La députée PS Nathalie Nieson suggère d’augmenter de dix euros les amendes d’infractions pénales afin de renflouer les caisses des associations d’aide aux victimes.
Christiane Taubira souhaitait un travail «dense et profond» sur l’idée de taxer les délinquants pour contribuer à l’aide aux victimes. La députée socialiste de la Drôme, Nathalie Nieson, propose de majorer de dix euros les amendes infligées aux délinquants et criminels afin de financer les structures d’aide aux victimes, rapporte Le Parisien , L’élue a été missionnée en mars par le premier ministre afin d’améliorer la situation financière des 170 associations d’aide aux victimes, dépendantes des subventions publiques.
Dans un rapport confidentiel de 37 pages remis à la garde des Sceaux le 24 juillet, six pistes sont envisagées pour sortir ces associations «de la précarité financière». Les sommes prélevées seront ensuite reversées à un fonds de soutien destiné aux associations qui œuvrent à la prise en charge psychologique et juridique des victimes d’infractions pénales. «À partir du moment où on a commis un acte délictueux, le fait de participer un peu plus financièrement pour soutenir les victimes, ça fait aussi partie de la démarche citoyenne pour l’ensemble de la société», expliquait en janvier Nathalie Nieson à RMC.
Un système qui existe au Canada
Ce mode de financement est inspiré du Canada, qui applique cette taxe depuis 1989: «Une suramende compensatoire» qui «fonctionne très bien» outre-Atlantique, estime la députée. Cette taxe s’appliquerait à toutes les amendes pénales, aussi bien pour les délits que pour les crimes. Le projet de la députée concernerait également les délits routiers. Certaines infractions au code de la route, excès de vitesse supérieur à 50km/h, taux d’alcoolémie dépassant 0,8 g/l ou conduite sans permis, seront visées. De l’argent pourrait aussi être prélevé sur les saisies douanières ou sur la confiscation des avoirs et des biens criminels. Les sommes collectées pourront servir à financer des activités de soutien psychologique et juridique des associations spécialisées, qui aident chaque année plus de 300.000 personnes en France.
«Le rapport de Nathalie Nieson marque une prise de conscience ; celle que les services et le financement des associations d’aide aux victimes sont lacunaires et très fragiles», considère l’association Institut pour la justice (IPJ), qui soutient cette initiative pour les droits des victimes. Si le ministère de la Justice est intéressé par le projet, c’est au ministère des Finances que le dossier sera arbitré. «Bercy va analyser l’efficacité de ces mesures, mais cet examen ne sera sans doute pas pour tout de suite», a expliqué une source proche du dossier au Parisien.