Une nouvelle proposition de loi sur les violences conjugales

Alors qu’une proposition de loi sur les violences conjugales devrait être définitivement adoptée mi-décembre, les députés LREM viennent de déposer un nouveau texte sur le sujet. Une quatrième loi en dix-huit mois, qui contient des dispositions très disparates sur l’autorité parentale, l’espionnage au sein du couple, le secret médical, l’aide juridictionnelle ou l’accès aux sites pornographiques.

Ce texte, annoncé en conclusion du Grenelle des violences conjugales (v. Dalloz actualité, 26 nov. 2019, art. T. Coustet), vient après les lois Schiappa, Belloubet et Pradié (v. Dalloz actualité, 25 sept. 2019, art. P. Januel). Déposé par le groupe LREM, avec comme premiers signataires Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha, les quatorze articles seront à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dès janvier.

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