Cette procédure vise à différer la comparution au tribunal d’un conjoint mis en cause afin de réaliser, notamment, une expertise psychiatrique et/ou psychologique. L’objectif : intervenir plus vite et mieux évaluer la réponse pénale.
Dans la foulée du « Grenelle des violences conjugales », une nouvelle procédure va être expérimentée en région parisienne à partir de janvier. Il s’agit de différer la comparution au tribunal d’un conjoint mis en cause et de mettre à profit ce délai pour une expertise psychiatrique.
Pour le parquet général de la cour d’appel de Paris, ce dispositif vise à répondre à trois axes d’amélioration du traitement de la violence conjugale : intervenir vite, évaluer en profondeur et mieux adapter la réponse pénale.
Pour cela, la procureure générale Catherine Champrenault a adressé, fin novembre, de premières préconisations aux procureurs du ressort (Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens), notamment pour mieux évaluer la dangerosité criminologique du conjoint violent, dans un document consulté par l’AFP.