Saisis par une soixantaine de parlementaires, les Sages doivent se prononcer, jeudi 21 mars, sur la constitutionnalité du projet de loi sur la justice. Ils ont notamment examiné la création d’une amende forfaitaire pour les usagers de cannabis, jugée discriminatoire par certains.
Les consommateurs de cannabis devraient bientôt être verbalisés sur la voie publique. À la clé, une amende de 200 €. Matthieu, adepte de la feuille de chanvre, accueille la nouveauté avec flegme : « Franchement, 200 €, ça va. C’est juste un coût à budgéter dans ma conso. » La facture relève visiblement du détail pour ce quadragénaire aux revenus confortables.
Jusqu’à présent, l’usage de cannabis était passible d’un an de prison et d’une amende pouvant se monter à 3 750 €. Personne, dans les faits, n’écopait de telles sanctions, les tribunaux se contentant souvent d’un simple rappel à la loi. Avec le projet de réforme de la justice, définitivement adopté par le Parlement à la mi-février, ce dispositif laisse place à l’amende forfaitaire, censée être plus dissuasive et désengorger les tribunaux. Seul écueil : elle est injuste. Très élevée pour une bourse modeste, elle n’impactera qu’à la marge les portefeuilles bien fournis… au risque d’écorner deux principes fondamentaux : l’individualisation des peines et l’égalité de tous devant la loi.
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