L’idée séduit la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et une députée socialiste a été chargée du projet. Cinq millions d’euros par an pourraient être reversés aux associations d’aide aux victimes.
France. Selon nos informations, le ministère de la Justice a lancé cet automne une réflexion sur un dispositif baptisé « contribution victime ». La mesure fonctionnerait comme une taxe : toute personne condamnée à une amende pénale paierait un montant légèrement supérieur à celle-ci.
Ce complément serait reversé aux structures d’aide aux victimes. Séduite par l’idée, Christiane Taubira, la garde des Sceaux, a demandé fin octobre à Nathalie Nieson, députée PS de la Drôme, de se pencher sur la question. Si Matignon l’accepte, une mission ministérielle dédiée verrait le jour dans les prochaines semaines.
Cheval de bataille de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem, qui regroupe 140 associations), cette contribution pourrait prendre la forme d’une taxe de 1% sur les amendes payées par les délinquants et les criminels. « Ce complément à la charge du condamné représenterait environ 5 M€ par an, au profit de l’accompagnement psychologique et juridique des victimes », explique Nathalie Nieson. L’ensemble des crimes et délits (y compris les délits routiers) serait concerné, pas les infractions donnant lieu à des contraventions. « C’est une mesure de justice réparatrice qui responsabilise le condamné et crée un lien avec sa victime, poursuit la députée. C’est aussi une façon de soutenir ces associations qui, malgré les discours de façade des précédents gouvernements, ont vu leurs budgets amputés depuis cinq ans. »
Si rien n’est encore tranché, ce premier pas vers l’adoption d’une taxe délinquants est accueilli avec enthousiasme par l’Inavem. « L’an passé, six associations d’aide aux victimes ont fait faillite et 60% présentaient un déficit, souligne Sabrina Bellucci, sa présidente. Il faut trouver un moyen de pérenniser nos finances et il n’y a pas beaucoup d’autres options. » « Une réflexion est engagée, mais rien n’est encore décidé », insiste le porte-parole de la chancellerie. « En ce qui me concerne, j’ai l’intention de défendre cette idée jusqu’au bout », assure Nathalie Nieson.
Thibault Raisse