Peines plancher, rétention de sureté… les lois anti-récidive se sont multipliées ces dernières années. Pourtant, les cas de récidive ne cessent d’augmenter. Pour faire le point sur ce dossier, Christiane Taubira a lancé mardi place Vendôme une « conférence du concensus » sur la question.
Selon les derniers rapports de la Chancellerie, le taux de « récidive légale » est passé de 3,9% en 2006 à 6% en 2010 pour les crimes, et de 7% à 11,1% pour les délits.
La ministre de la Justice donne, aujourd’hui, cinq mois au comité chargé de la consultation pour trouver des « réponses pénales efficaces » à ce problème.
Conduit par la présidente de la cour d’appel de Rouen, Nicole Maestracci, ce comité définira des questions adressées à divers experts ou intervenants de terrain.
Vingt personnes issues du monde judiciaire, pénitentiaire, universitaire et politique forment également ce comité. Parmi elles, Sara Dindo, codirectrice de l’Observatoire international des prisons (OIP), et Denis Lafortune, chercheur au Centre international de criminologie de l’Université de Montréal.
« Nous allons essayer de déterminer ce qui marche ou ne marche pas, en regardant beaucoup ce qui se passe à l’étranger », a déclaré Nicole Maestracci. Celle qui est magistrate depuis 1979 ajoute : « On ne résoudra pas tous les problèmes, mais on a un processus de travail rigoureux et participatif. » L’objectif premier du comité ? « Déterminer les points qui font l’objet d’un consensus scientifique ».
Du sécuritaire à la probation
La ministre de la Justice a promis cet été de rompre avec le « consensus sécuritaire » des années Sarkozy et a annoncé sa volonté de mettre en place en France une peine de probation, déjà répendue et organisée à l’étranger. Dans la feuille de route du comité, Christiane Taubira annonce : « Plusieurs pays étrangers ont expérimenté de longue date différentes formes de probation, de nouvelles méthodes d’évaluation des facteurs de risque de récidive et des facteurs de protection ».
En février 2013, le comité auditionnera des experts et ou intervenants de terrain pendant deux jours. Des recommandations seront élaborées et alimenteront un projet de loi prévu pour la fin août 2013.
