Martial (1) a passé cinquante jours au quartier disciplinaire de la prison de Longuenesse (Pas-de-Calais). Il ne voulait pas en sortir. Il a expliqué à l’Observatoire international des prisons (OIP) qu’il préférait encore ce lieu sans télévision ni radio, sans ampoule électrique, plutôt que la promiscuité d’une pièce partagée à plusieurs. Martial voulait une cellule individuelle mais la prison de Longuenesse compte 380 détenus, pour 196 places.
Au 1er juin, il y avait 67 977 détenus en France, selon des chiffres publiés hier par l’administration pénitentiaire. La seule période où l’on ait connu pire, c’était l’immédiat après-guerre et ses condamnations pour collaboration. «Le taux de détention est de 103 pour 100 000 habitants, un record absolu», confirme le démographe des prisons Pierre-Victor Tournier, chercheur au CNRS. Ereintés, angoissés par la recrudescence des agressions, les surveillants de l’Ufap, syndicat majoritaire, ont appelé à la grève aujourd’hui. Un an après son arrivée au pouvoir, le gouvernement Ayrault n’a toujours pas légiféré, malgré l’urgence. Marie Crétenot, militante à l’OIP, résume : «On n’a jamais tant parlé de la fin du « tout carcéral » et les prisons n’ont jamais été si pleines. Merci la gauche !»
La prison craque
Chaque soir dans les prisons françaises, les surveillants installent près de 1 000 matelas au sol. «Il y en avait 200 en janvier 2011», rappelle Pierre-Victor Tournier.«Je vais avoir 50 ans, écrit un homme à l’OIP. J’ai été contraint d’intégrer une cellule prévue et aménagée pour quatre êtres humains dans laquelle deux matelas ont été rajoutés, ce qui fait que nous vivons à six animaux dans ce poulailler. Impossible dans ces conditions de travailler sur soi-même et sur sa réinsertion.» En avril, la France a été condamnée pour la première fois par la Cour européenne des droits de l’homme pour des conditions matérielles de détention dégradantes, notamment dues à la surpopulation, à la maison d’arrêt de Nancy (aujourd’hui fermée).
Seule bonne nouvelle dans ce marasme : le nombre de détenus augmente moins vite. «Le mouvement pourrait se retourner prochainement, estime Tournier. C’est sans doute l’effet de la circulaire de politique pénale de Christiane Taubira diffusée en septembre.» Ce document invite les procureurs à ne pas recourir systématiquement à la prison. Depuis, les aménagements de peine sont passés de 20,6% à 22%.
La pénitentiaire vit une «crise institutionnelle», selon un directeur de prison. Les grèves de surveillants plus ou moins spontanées se sont multipliées ces derniers mois. Il y a deux semaines, les directeurs de prison ont défilé sous les fenêtres de la garde des Sceaux pour dénoncer «la surpopulation carcérale qui nous éloigne des exigences de l’Etat de droit». Jimmy Delliste, responsable de FO Direction : «Soit on incarcère moins, soit on relâche plus. Mais il faut être pragmatique.»
Les lois Sarkozy courent toujours
Si le nombre de détenus explose, c’est d’abord parce que les séjours en prison sont de plus en plus longs. «La durée moyenne sous écrou est passée de 8,4 mois en 2007 contre 10,2 en 2012», explique Pierre-Victor Tournier. Premières responsables : les peines planchers, ces peines minimales voulues par Sarkozy en cas de récidive. Entre 2007 et le 1er décembre 2012, elles ont représenté 4 000 années d’emprisonnement de plus par an. Deuxième cause de l’inflation : les entrées de plus en plus nombreuses. Là encore, c’est la conséquence d’une obsession sarkozyste : que toutes les peines, même petites et remontant à plusieurs années, soient exécutées au plus vite. «On ne se demande plus si, tant d’années après la condamnation, la peine ne perd pas son sens, surtout dans des prisons surpeuplées», analyse Tournier.
Les magistrats répriment encore
«Le plus facile pour un juge, c’est de mettre en prison», dit Serge Portelli, président de chambre à la cour d’appel de Versailles. «La notion de dangerosité [qui ne sanctionne pas qu’un délit mais aussi une personnalité potentiellement dangereuse, ndlr]n’a pas seulement fait son entrée dans le code pénal, elle était aussi dans la tête des juges, poursuit Portelli. Tu te dis : « Zut, je le relâche, mais est-ce que demain il ne va pas tuer un mec ? »» Le climat a changé avec l’arrivée de la gauche au pouvoir. «Il y a beaucoup moins de pression sur nous, reconnaît le président de la Conférence des procureurs. Mais tant que les peines planchers ne seront pas abolies, la référence législative restera présente dans les esprits.»
Le gouvernement tergiverse
Face à l’immobilisme du gouvernement, des collectifs, parfois nés sous l’ère Sarkozy, se reforment ou s’enhardissent, comme le collectif Liberté Egalité Justice, la Plateforme Prison… La Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, organisée par la garde des Sceaux en février, prônait des mesures novatrices pour faire de la prison un dernier recours : libération conditionnelle automatique, déjudiciarisation de certains délits, peine de probation alternative à la prison… Mais la loi sur la politique pénale – qui devrait abolir les peines planchers et transcrire les conclusions de la Conférence – n’a toujours pas de contours clairs. Delphine Colin, conseillère d’insertion de la CGT pénitentiaire, raconte une réunion à la chancellerie, consacrée à la future loi : «Pour chaque mesure, on nous a présenté plusieurs scénarios plus ou moins dispendieux. Pour la peine de probation, cinq pistes, de la plus intéressante à un quasi statu quo. On a bien compris que tout était lié au budget qui sera consacré à la réforme et au rapport de force avec l’Intérieur.» La probation ? La mesure pourrait être finalement mise en place progressivement avant d’être évaluée. La libération conditionnelle automatique ? Abandonnée. Tout comme le numerus clausus, qui obligerait, dans les prisons pleines, à aménager la peine d’un détenu avant qu’un autre n’y entre. La dépénalisation de certains délits ? Pas même abordée. «On nous a dit « y réfléchir »… mais pas dans le cadre de cette réforme», rapporte Sophie Combes, du SM. En attendant, Martial, lui, a changé de prison. Mais il est toujours au quartier disciplinaire.
(1) Le prénom a été modifié.
SONYA FAURE
