Réforme de la justice: ultime opération retricotage à l’Assemblée

L’Assemblée nationale devrait rétablir les mesures emblématiques de la réforme de Belloubet, supprimées par les Sénateurs.

POLITIQUE – Dialogue de sourds entre les chambres. La réforme de la Justicefait son retour à l’Assemblée nationale ce lundi 18 février, pour une ultime lecture avant adoption définitive qui devrait mettre une nouvelle fois en lumière les profondes divergences entre le Sénat et le gouvernement. Depuis le début de l’examen, la chambre haute s’oppose à de nombreuses mesures emblématiques défendues par Nicole Belloubet, aux premiers rangs desquelles le volet pénal du texte ou l’organisation de nouvelles juridictions.

Dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 février, les sénateurs à majorité de droite ont rétabli, en nouvelle lecture, leur propre version du projet de réforme tandis que la version définitive du texte -défendue par Nicole Belloubet- est toujours largement contestée par les professionnels du droit. Ils ont de nouveau rejeté la création d’un parquet national anti-terroriste, rétabli le maintien de la phase amiable dans la procédure de divorce contentieux, et supprimé purement et simplement le dispositif prévoyant la révision des pensions alimentaires par les caisses d’allocations familiales.

En matière pénale, ils ont rétabli la possibilité de se faire assister par un avocat lors d’une perquisition, l’obligation de présentation au procureur pour toute prolongation de garde à vue, la suppression de la procédure de comparution à délai différé, ainsi que la refonte du système de l’aménagement des peines.

 

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site d’origine. 

Partagez :