Réforme de la justice : le Sénat adopte sa propre version

Ce mardi, le Sénat a adopté dans une version remaniée le projet de loi de réforme de la justice. Malgré les désaccords entre la majorité sénatoriale de droite et le gouvernement, le groupe LREM a voté en faveur du texte.

Saisi en premier, en procédure accélérée, la majorité sénatoriale a sensiblement modifié les 2 projets de loi (ordinaire et organique) sur la réforme de la justice et le renforcement de l’organisation des juridictions. Lors des explications de vote, le rapporteur LR du texte, François-Noël Buffet a même tenu à remercier le gouvernement « pour avoir choisi en première lecture, sur ce texte important, le Sénat ». C’est donc avec les voix des Républicains, de l’UDI, du groupe Indépendants République et Territoires et, plus surprenant, avec celles du groupe LREM que le projet de loi de réforme de la justice a été adopté par 228 voix pour et 19 contre, et le projet de loi organique renforçant l’organisation des institutions par 303 voix et 17 contre.

 

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