Article de Yves Bordenave paru sur LeMonde.fr le 7 juillet 2011
Dans un rapport de 248 pages intitulé « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » publié jeudi 7 juillet, la Cour des comptes met vivement en cause la politique de sécurité du gouvernement. Passant au crible les forces de sécurité publique, policiers et gendarmes réunis, la Cour contredit le satisfecit gouvernemental sur la baisse de la délinquance, suscitant l’ire de Claude Guéant.
Les « sages » relèvent qu’entre 2002 et 2010, « les forces de police et de gendarmerie ont bénéficié d’un renforcement de leurs crédits et de leurs effectifs pour accomplir leurs missions ». Toutefois, souligne la Cour, « les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance ont été contrastés ».
La réaction du ministre de l’intérieur Claude Guéant ne s’est pas fait attendre. « Cela me met en colère », a-t-il déclaré jeudi matin sur RMC. La veille, M. Guéant avait déjà dénoncé « un nombre important d’inexactitudes, d’erreurs d’analyse, d’oublis et d’appréciations manquant parfois d’objectivité ». Un proche du ministre a indiqué au Monde que ce rapport avait des allures « de règlement de comptes politique ».
L’enquête de la Cour des comptes a été menée à partir d’un échantillon de 52 villes d’Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA auprès des préfectures, des services chargés de la sécurité publique, de la gendarmerie et des procureurs. En janvier 2010, les forces de police réservées aux missions de sécurité publique mobilisaient 63 000 agents sur un nombre total de 143 000 fonctionnaires. Ces effectifs ont progressé de 2,1 % entre 2003 et 2009 en métroplole. « Plus de la moitié de cet accroissement a été effacé en 2010 par la dimunition générale des emplois dans la police. »
Selon les « Sages », « la DCSP (direction centrale de la sécurité publique) n’a pas suffisamment piloté » la réduction des crédits de fonctionnement. Pour la Cour, l’organisation du temps de travail dans la police est « coûteuse et complexe ». Dès l’installation place Beauvau de Nicolas Sarkozy, en 2002, « la mise en œuvre de la culture de résultat comme mode de fonctionnement quotidien des services de sécurité publique a conduit à faire prévaloir une gestion des services par objectifs chiffrés ». Les indicateurs de résultats et d’activité attestent « un reflux continu des atteintes aux biens » sur la période 2002-2010, mais ce constat est entaché par la « hausse » des violences aux personnes. Selon les rapporteurs, les chiffres de baisse mis en avant par le ministère de l’intérieur jusqu’en 2009, résultent « d’un calcul non pertinent en raison de son hétérogénéité ».
La Cour décortique l’opacité du système statistique actuel. Elle détaille qu’entre 2002 et 2009, les atteintes à l’intégrité physique des personnes – qui ont connu une hausse de 20 % – sont enregistrées par les services de police « selon la qualité de la victime ou la nature des faits sous une quinzaine d’index statistiques qui ne leur sont pas réservés ». Parfois, des plaintes ne sont pas enregistrées, ce qui a pu, à certains moments, contribuer à des irrégularités. Exemple : en 2009, les services de police ont mis en application une directive des parquets qui recommandait « de s’abstenir d’enregistrer des plaintes des victimes d’escroqueries commises par l’utilisation frauduleuse de cartes bancaires ».
De manière encore plus sévère, la Cour estime « que les statistiques départementales présentent parfois une grande instabilité, qui peut faire douter de leur fiabilité ». Toujours sur l’année 2009, la Cour s’interroge sur « les inversions de tendance de grande ampleur, comme dans le Haut-Rhin, où une baisse de 12,2 % en 2008 a laissé place à une hausse de 14,6 % l’année suivante. Ce phénomène a été observé en Gironde, dans la Manche, le Morbihan, l’Orne, l’Oise, l’Ain, en Ille-et-Vilaine, Haute-Corse et Savoie ». Les « Sages » observent sur la même période un phénomène inverse dans d’autres départements, où une hausse sensible laisse place d’une année sur l’autre à une baisse tout aussi évidente. Afin d’améliorer le système de mesure statistique et de renforcer sa fiabilité, la Cour recommande un rapprochement entre les services des ministères de l’intérieur et de la justice.
La Cour critique également la mauvaise répartition des effectifs de sécurité sur le territoire : « La répartition spatiale de l’ensemble des forces devrait être mieux corrélée avec la taille de la population et l’importance de la délinquance constatée. La présence policière apparaît relativement insuffisante dans certains lieux et, à l’inverse, excessive dans d’autres. » La Cour pointe également le « faible taux de présence sur la voie publique » des policiers.
Le rapport fustige aussi le « développement rapide mais coûteux » de la vidéosurveillance. Alors que le président de la République demandait, en 2009, de tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance, de 20 000 à 60 000 sur le territoire, la Cour relève que ce diagnostic de départ était erroné. L’estimation de 20 000 « était approximative », affirme la Cour, qui en a compté, pour sa part, 10 000 sur la voie publique fin 2010. « Il y a un écart important » avec les 20 000 pris pour référence par le gouvernement. La Cour regrette « l’inégale implantation de la vidéosurveillance ». Et de noter que la « région PACA possède en zone police davantage de caméras installées sur la voie publique que les départements de la grande couronne parisienne ». Au final, les rapporteurs insistent : « Le recours croissant à la vidéosurveillance de la voie publique ne peut se substituer à l’action des forces de sécurité étatiques. »
