Article de Mathieu Delahousse, publié sur LeFigaro.fr le 18 janvier 2010
Le «rappel à la loi», fixé par une loi de 2004, permet de «donner une seconde chance» aux petits délinquants.
On y trouve, pêle-mêle, des mineurs interpellés pour la première fois après un vol de voiture, des adultes arrêtés pour insultes et menaces, des cas de port d’armes, de consommation de drogue ou, parfois, des affaires financières ou politiques… Le cadre du «rappel à la loi» est fixé par une loi de 2004 mais son application est laissée à l’appréciation du procureur de la République concerné, à condition, précise une circulaire, de ne pas en faire bénéficier les auteurs de violence ou encore les conducteurs dangereux sur la route.
Les «mesures alternatives aux poursuites pénales» sont censées permettre d’expliquer la faute et «donner une seconde chance» au délinquant qui a été interpellé. Les délits ne sont d’aucune manière inscrits au casier judiciaire. Et ils sont souvent simples. Par le passé, seules quelques affaires complexes avaient déjà donné lieu à des rappels à la loi comme, par exemple, l’an dernier pour le maire d’Évreux (Eure), Michel Champredon, visé par une plainte d’un rival politique pour vol d’affiches. En 2006, plusieurs entreprises épinglées pour discrimination à l’embauche après avoir écarté des candidats trop âgés à leur goût avaient également été rappelées à l’ordre plutôt que d’être renvoyées en correctionnelle. Et, en 2001, un parquet avait également choisi cette voie vis-à-vis de médecins poursuivis par des parents qui contestaient le choix thérapeutique d’une interruption médicale de grossesse…
Dans ces derniers cas, les dossiers comptaient plusieurs centaines de pages. Plus fréquemment, avec quelques feuillets de procès-verbaux rédigés par la police, ce sont des faits de petite délinquance qui suivent le chemin des rappels à la loi. Le tri s’opère selon la quantité d’affaires déjà programmées pour le tribunal correctionnel et, donc, la surcharge de la juridiction. Il est aussi tenu compte de la personnalité du délinquant. «Ce peut-être une vraie chance, plaide un magistrat. La mesure permet d’expliquer les limites et d’empêcher la récidivedans un certain nombre de situations. C’est parfois la première fois qu’un individu se retrouve face au représentant d’une autorité judiciaire. On a coutume de leur dire : le délit n’est pas inscrit sur votre casier judiciaire mais, attention, il est inscrit dans la mémoire du procureur !»
Plusieurs associations, agréées par le ministère de la Justice pour ce genre de mission, insistent sur la nécessité d’un vrai travail de prévention et des rencontres qui dépassent le seul fait de rappeler la loi. Elles plaident pour leur action associative plutôt que le recours aux délégués du procureur. «Il faut bien voir que l’écueil peut être d’arriver à une sorte de travail à la chaîne, estime un responsable d’association, avec des rappels à la loi qui seront banalisés aux yeux de ceux qui les prononcent comme de ceux qui le subissent.
