Michel Mercier veut faire voter le texte sur les jurys populaires «vers la fin de l’année»


Article publié le 06/01/2011 sur liberation.fr

Le ministre de la Justice se dit prêt à proposer une session extraordinaire pour faire passer ce projet cher à Sarkozy.

«On a commencé à discuter, j’ai rencontré déjà les syndicats de magistrats sur ce point, la concertation est en route, et nous avons en effet le désir d’arriver vers la fin de l’année au vote de la loi», a-t-il déclaré à la presse.


Le projet de loi devra être prêt «avant la session budgétaire». «Si le président pense qu’il y a lieu (de) faire une session extraordinaire, que le Premier ministre le pense également, il lui proposera et s’il accepte, il y aura une session extraordinaire, (…) il faut qu’on soit prêts à ce moment là», a déclaré Michel Mercier.


«Comme on en est au tout début de la concertation, il n’y a pas de contours définis, sinon il n’y aurait pas de concertation», a-t-il poursuivi.


Le ministre a souligné que l’idée était de «rapprocher plus encore la Justice et les citoyens, et faire en sorte que les citoyens s’approprient la Justice».

«Ils le font très bien avec les cours d’assises, ils le font déjà dans un certain nombre de tribunaux», a-t-il ajouté, citant notamment les tribunaux de commerce, les conseils de prud’hommes.


«Il y a déjà beaucoup de tribunaux dans lesquels il y a une présence citoyenne», a-t-il dit, «la Justice, ce n’est pas qu’une affaire de spécialistes (…), c’est l’affaire des citoyens».


Michel Mercier a indiqué que la question de la présence de citoyens pour les décisions de libération conditionnelle serait étudiée. «Il est tout à fait normal qu’il y ait aussi des assesseurs qui soient prévus pour certains aménagements (.) particulièrement lourds», a-t-il déclaré.

source : liberation.fr
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