Article paru sur LeFigaro.fr le 05 juillet 2011
Le premier bilan du comité de suivi de la réforme fait état d’une importante baisse de la productivité policière le mois dernier, par rapport à juin 2010.
Une réunion du comité de suivi de la réforme de la garde à vue s’est tenue cet après-midi, place Beauvau. Et les chiffres révélés par cette instance mise en place par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et son homologue de la Justice, Michel Mercier, révèlent pour le mois de juin une diminution de 26% des gardes à vue en France.
Une baisse de régime attestée par des études des inspections de la police et de la gendarmerie. Elle s’accompagne d’une diminution de 9% du nombre de faits élucidés et d’une chute de 11% du nombre de personnes mises en cause. Lors de cette réunion, les intervenants, parlementaires et hauts responsables de la police et de la gendarmerie, ont déploré l’annulation récente du PV de garde à vue de l’assassin présumé de Natacha Mougelle, la joggeuse de Marcq-en-Baroeul, tuée en septembre 2010. Ils ont évoqué la possible annulation du PV de Tony Meilhon, assassin présumé de la jeune Laetitia, à Pornic.
Une «justice à deux vitesses»
Le ministère de l’Intérieur redoute désormais les possibles conséquences pour les enquêtes de la future «directive C» de la commissaire européenne en charge de la Justice, Viviane Reding. Celle-ci s’apprêterait à rendre la présence de l’avocat obligatoire à tous les stades de l’enquête, des auditions aux perquisitions.
Les participants à la réunion de Beauvau auraient également fait le constat, selon l’un d’entre eux, qu’une «justice à deux vitesses» serait en train de se mettre en place, avec, dit-il, «les avocats des gros clients, nombreux et organisés, et ceux des petites affaires, nettement moins présents.» La moitié seulement des personnes placées en garde à vue réclameraient la présence d’un avocat dès le début de l’audition. Et sur cette moitié, un avocat sur deux commis d’office se déplaceraient effectivement au commissariat ou à la caserne de gendarmerie. Un constat jugé «inquiétant» par certains hauts fonctionnaires de police.
La police nationale qui fait part d’ailleurs d’une mise en place de la réforme plus difficile dans ses zones urbaines que dans les secteurs ruraux ou périurbains confiés à la maréchaussée.
