Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d’emprisonnement

En 2016, trois peines d’emprisonnement ferme sur dix prononcées pour un délit sont mises à exécution immédiatement, dès qu’elles deviennent exécutoires. Après un an, le taux de mise à exécution dépasse 70 % et, après 3 ans, il atteint près de 90 %. Près d’un tiers d’entre elles ont été aménagées.
Plus la peine d’emprisonnement ferme est lourde, plus la mise à exécution est rapide. 82 % des peines supérieures à deux ans font l’objet d’une mise à exécution dès la peine devenue exécutoire, contre 21 % des peines inférieures ou égales à 6 mois, puisque les premières ne peuvent faire l’objet d’un aménagement de peine contrairement aux secondes.
Les taux de mise à exécution aussitôt la peine devenue exécutoire s’élèvent à 74 % pour la comparution immédiate, 42 % pour l’instruction. Ils y atteignent respectivement 83 % et 93 % lorsque le condamné a comparu détenu à l’audience.

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