Mieux défini et plus sévèrement puni, il a fait l’objet d’une nouvelle loi votée à l’unanimité.
L’anomalie juridique n’est plus: le harcèlement sexuel est de nouveau un délit. La loi a été définitivement adoptée mardi soir par l’Assemblée nationale, deux mois et demi après que le Conseil constitutionnel l’a abrogée. Une décision qui avait entraîné l’extinction immédiate des procédures judiciaires en cours et qui avait soulevé un vif émoi dans le milieu associatif et la classe politique.
Le gouvernement, qui s’était engagé à faire voter une nouvelle loi le plus vite possible, a présenté un texte en procédure accélérée – une lecture par Chambre – qui a permis au Sénat et à l’Assemblée de le voter successivement et à l’unanimité.
La nouvelle loi, qui rétablit la sanction du délit, encourage désormais aussi les victimes à porter plainte. Elle a été défendue par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Elle inscrit dans le Code pénal une définition plus précise et plus large, pour prendre en compte l’ensemble des situations, multiples et délicates. Désormais, le harcèlement sexuel est «le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante». Lui est également assimilé «le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers».
Un délit de transphobie a également été créé pour réprimer toute attitude agressive envers les transsexuels.
La nouvelle loi a par ailleurs revu les sanctions à la hausse. Jusque-là punissable d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, le harcèlement sexuel prévoit aujourd’hui une peine de deux ans et 30.000 euros. Elle sera même portée à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes: actes commis par une personne abusant de son autorité, sur un mineur de 15 ans, sur une personne vulnérable ou par plusieurs personnes, précise le texte.
Si les associations féministes se sont majoritairement satisfaites de ces nouvelles dispositions, certaines ont regretté que les sanctions ne soient pas plus sévères. À l’instar du député centriste Gilles Bourdouleix, qui a souligné que le harcèlement demeurait encore moins puni que le vol. La ministre de la Justice a fait savoir que la question de l’échelle des peines était un dossier «lourd», qu’il conviendrait d’ouvrir ultérieurement.
Delphine de Mallevoüe