Jurés populaires: un projet de loi « dès avril »

Article publié le 02/03/2011 sur lexpress.fr


Le garde des Sceaux Michel Mercier a détaillé les contours du futur projet de loi introduisant des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.


La réforme s’accélère. Au conseil des ministres de ce mercredi, le garde des Sceaux Michel Mercier a précisé les contours du futur projet de loi introduisant des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Depuis des semaines, le président de la République pousse en ce sens. Le 3 février, en déplacement à Orléans, le chef de l’Etat avait assuré que la réforme serait opérationnelle « avant la fin de l’année ». Avant d’indiquer, une semaine plus tard, le 10 février sur TF1 à l’émission « Parole aux Français » son entrée en vigueur « avant l’été ».


Cette participation des citoyens à la justice prendrait la forme de « jurés assesseurs », ajoutés aux magistrats professionnels des tribunaux correctionnels et de cours d’appels pour le jugement des « délits qui portent atteinte quotidiennement à la sécurité et à la tranquillité de la population », a détaillé le ministre. L’objectif, a ajouté le porte-parole du gouvernement François Baroin, est de rendre la justice « au nom du peuple » et de « renforcer le lien entre l’institution judiciaire et nos concitoyens ».  

Comme l’avait publiquement suggéré Nicolas Sarkozy, ces jurés seront « tirés au sort sur les listes électorales et participeraient, pour un an, à l’équivalent d’une semaine d’audience ».


Sur volonté du gouvernement et après l’affaire Tony Meilhon, les jurés populaires seraient également présents « pour les décisions de libération conditionnelle ». Ils seraient en revanche absents des décisions de mise ou de maintien en détention des suspects. Contrairement à ce qu’avait évoqué le chef de l’Etat pendant un temps, ces décisions resteraient à la charge des magistrats professionnels.

Autre mesure relayée par le garde des Sceaux: la réduction des délais de jugement des mineurs délinquants, domaine dans lequel le président de la République avait admis n’avoir « pas réussi ». Le ministre de la Justice a notamment proposé de faire juger « les mineurs âgés de 16 et 18 ans, ayant commis une infraction en état de récidive légale » par un « tribunal correctionnel comportant un juge pour enfants ».


La réforme prévoit également la création d’un « dossier unique de personnalité » qui rassemblera toutes les informations recueillies sur un mineur à l’occasion d’une mesure éducative, d’une poursuite ou d’une mesure alternative. L’objectif est de « juger plus rapidement les récidivistes, avec tous les éléments de personnalité utiles », a précisé Michel Mercier lors du conseil des ministres.


Enfin, ces orientations prévoient de « mieux responsabiliser les parents des mineurs délinquants » en sanctionnant ceux qui ne se rendront pas à une convocation devant la juridiction qui va juger leur enfant.

source : lexpress.fr
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