Article paru sur LeMonde.fr le 08 juillet 2011
Les députés PS ont annoncé dans un communiqué, vendredi 8 juillet, leur décision de saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi sur l’entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et sur la refonte de la justice des mineurs.
Les députés socialistes, qui dénoncent « la nouvelle tentative du gouvernement de juger les mineurs délinquants comme des adultes », estiment que la partie du texte relative à la justice des mineurs est contraire à la Constitution.
« Les dispositions du projet de loi violent la jurisprudence du Conseil, qui a introduit les trois grands principes de la justice des mineurs, des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif dans le bloc de constitutionnalité », affirme le groupe socialiste dans son communiqué.
Le Parlement a définitivement adopté ce texte mercredi, après un ultime vote de l’Assemblée nationale. L’objectif affiché est de « réduire les délais de jugement ». Mais les moyens recommandés suscitent la colère des professionnels, qui regrettent de ne pas avoir été consultés et craignent une remise en cause du principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif, instauré par l’ordonnance du 2 février 1945.
