Interview Virginie Duval, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats, approuve la décision de la ministre de la Justice de geler l’extension de l’expérimentation des jurés populaires en correctionnelle.
Virginie Duval, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats, Comment réagissez-vous au gel de l’extension de l’expérimentation des jurés populaires en correctionnelle, vous qui avez toujours été hostile à ce dispositif ?
C’est une bonne chose. Nous avions le sentiment que cette expérimentation avait été étendue dans l’urgence, alors que dans les cours d’appels concernées, les résultats se sont pas probants.
Cette réforme était censée impliquer davantage les citoyens dans le processus judiciaire. Est-ce bien le rôle des citoyens que de siéger aux côtés des magistrats ?
Les citoyens participent déjà dans de nombreux domaines à la justice : assises, tribunaux pour enfants, prud’hommes… Mais ce sont des citoyens qui sont formés, qui ont des compétences – à l’exception des assises – ça ne pose donc pas de difficulté. Le problème est qu’en correctionnelle, le contentieux est très important et les assesseurs pas assez formés : on ne peut pas expliquer toutes les qualifications de délit, les peines, leur exécution… en une journée ! Et comme on ne peut pas former de façon valable, les audiences sont en moyenne 30 à 40% plus longues qu’auparavant, car il y a toujours une notion juridique à expliquer. Du coup, les délais pour être jugé s’allongent, il faut organiser des audiences supplémentaires, et dans beaucoup de juridictions il n’y a pas assez de place pour cela. Et ça n’est pas pour autant une garantie pour les justiciables de bénéficier d’une meilleure décision de justice. Il y a un vrai problème de temps et d’accueil.
C’est donc une réforme populiste ?
Effectivement, car on ne s’improvise pas juge : ce n’est pas parce qu’on siège un après-midi qu’on devient juge. Si les magistrats sont formés pendant 31 mois après des études de droit, ça n’est pas pour rien. La réforme avait été faite car les magistrats étaient jugés trop laxistes. Or, aucune étude ne permet de l’affirmer – au contraire, aux assises on voit bien que les assesseurs sont moins sévères que les magistrats !
On disait aussi que la réforme permettrait aux gens de mieux connaître la justice, que c’était une entreprise citoyenne. Certes, c’est une bonne chose que les citoyens connaissent le fonctionnement de la justice, mais a-t-on les moyens d’une réforme si coûteuse ?
Non.
Quel bilan faites-vous de l’expérimentation conduite à Toulouse et Dijon ?
Les tribunaux concernés sont complètement désorganisés. Comme les audiences s’allongent, certains justiciables qui devaient être jugés à midi attendent toujours à 17h, et les dossiers s’accumulent. Les magistrats, par exemple ceux qui ont en charge les affaires familiales, doivent laisser tomber leurs dossiers pour s’occuper de correctionnelle : donc les stocks de dossiers des affaires familiales augmentent aussi ! D’autre part, des fonctionnaires sont dédiés à la mise en place de cette réforme à plein temps. Sans compter le coût de l’indemnisation des assesseurs, de leurs frais de transports… L’étude d’impact de la loi parle de 8 millions d’euros juste pour l’indemnisation.
Par KIM HULLOT-GUIOT
