Mis en place en octobre 2014, le dispositif vise à prévenir la récidive en impliquant le condamné dans son suivi judiciaire. Sous-utilisé, il présente pourtant un réél intérêt. Exemple au service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Albi.
Il est venu avec son fils, un blondinet potelé d’un an et demi qui explore timidement les quelques mètres carrés blancs du «box de rendez-vous» du Spip (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) du Tarn, à Albi. «Je suis père au foyer», sourit Yann, pantalon bouffant, cheveux en bataille, 35 ans. Une table dépouillée, deux chaises, Yann s’assoit tous les mois entre ces quatre murs pour rencontrer sa conseillère d’insertion et de probation (Cpip). Ce vendredi de fin septembre, c’est nous qui prenons place face à lui. Yann a accepté de parler à Libération de sa peine de «contrainte pénale». Parce qu’il pense qu’il a «beaucoup de chance», ayant été arrêté en récidive de conduite en état alcoolique, avec quatre condamnations au casier, «d’avoir échappé à la prison». Parce qu’il est convaincu «qu’il faudrait plus de mesures de ce genre, qui aident plutôt que d’enfoncer».
La contrainte pénale est la disposition phare de la loi du 15 août 2014 «relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions», voulue par Christiane Taubira, la garde des Sceaux. Une alternative à la prison, qui consiste en un suivi «sur mesure» des personnes condamnées : les obligations dépendent du parcours, de la personnalité et du délit commis. Nuance innovante et de taille : ces astreintes sont fixées avec l’accord de la personne, qui s’implique dans leur définition. «Ce sont des choses qui sont d’abord dans mon intérêt», commente Yann, qui a deux obligations. La première, arrêter l’alcool, lui apparaît comme «une question de survie». «J’ai fait une pancréatite aiguë. Le médecin m’a dit que je risquais de mourir.» La seconde, venir au Spip chaque mois, pour produire ses bilans sanguins et faire le point avec sa conseillère, lui semble même «très positive».«Ça fait du bien de pouvoir parler à quelqu’un qui s’intéresse à votre situation. Je ne travaille pas. Je touche l’allocation adulte handicapé suite à un accident de la route où j’ai perdu ma jambe.» Yann connaît la sanction s’il transgresse : six mois de prison ferme. Mais son suivi «se passe bien», dit-il. «C’est beaucoup plus intéressant de devoir se soigner que de devoir payer une amende.»
Voilà un an que le dispositif de contrainte pénale est entré en vigueur, le 1er octobre 2014. Il ne s’applique pour l’instant qu’aux délits punis d’un maximum de cinq ans de prison, mais devrait être élargi à tous les délits en 2017. Quel premier bilan peut-on tirer ? Statistiquement, il est plutôt mauvais : avec 900 mesures prononcées entre le 1er octobre 2014 et le 31 août 2015, on est bien en deçà de l’objectif que la chancellerie s’était fixé – entre 8 000 et 20 000 en un an. Pas évident de faire évoluer les habitudes des magistrats, qui préfèrent continuer à prononcer des sanctions qu’ils connaissent, comme le sursis avec mise à l’épreuve (SME), les travaux d’intérêt général (TIG) ou l’incarcération. D’autant que certains Spip, débordés de dossiers, font savoir qu’ils n’ont pas les moyens de mettre en œuvre une mesure aussi chronophage. Qualitativement, en revanche, l’expérience vécue dans les Spip comme celui d’Albi montre l’intérêt réel du dispositif. «Au départ, chaque condamné à une contrainte pénale fait l’objet d’une évaluation de trois mois, explique Marie-Claude Vanson, responsable de l’antenne Spip d’Albi et directrice adjointe pour le département du Tarn. Cela permet d’adapter le cadre posé par le tribunal. On peut rajouter des obligations, en retirer… Le juge d’application des peines valide, mais tout repose sur le dialogue qu’on crée avec la personne.»
«Je ne mens jamais à ma Cpip, confirme Redouane, 45 ans, blouson rouge, cheveux qui descendent dans le cou, main de Fatma sur le torse. Ça ne sert à rien : elle est là pour m’aider, autant qu’elle sache la vérité. Quand j’ai bu je lui dis, quand j’ai fait une bêtise aussi.»Redouane est suivi par Karine Desmons, Cpip, qui lui martèle que «l’objectif numéro 1 est la santé : arrêter l’alcool». Sa contrainte pénale, prononcée en mai pour une durée d’un an (cela peut aller jusqu’à cinq ans) est sa quatorzième condamnation, toutes liées à l’excès de boisson (conduite en état d’ivresse, outrages, violences) ou au trafic de cannabis. Cette fois, c’est «une dispute ayant dégénéré» avec une compagne éphémère qui l’a conduit au tribunal. «Violences conjugales», ont estimé les juges. «Je ne dis pas le contraire, même si elle aussi m’a tapé. Nous étions ivres», commente Redouane. Mais sa tendance à minimiser ses infractions ne l’empêche pas de reconnaître son besoin de se soigner. «Il faut que je prenne du recul avec la vie de dingue que je mène.»
Subutex
L’autre priorité définie avec Karine Desmons est de «trouver un logement». Redouane partage une minuscule pièce avec son frère handicapé, trop exiguë pour deux. Il a été placé tout petit à l’aide sociale à l’enfance, comme ses quatre frères et sœurs. Son père était alcoolique, sa mère dépressive. Une brève tentative de retour au foyer parental à 10 ans a échoué. A 16 ans, il est coiffeur pour dames. Il plaque ce métier «par amour», devient dealer de shit afin de subvenir aux besoins de la famille d’une première compagne. A 31 ans, il «monte un business» de vente de glaces, replonge quelques années plus tard, dépression, alcool, héroïne puis Subutex. «Cela fait vingt-quatre ans qu’il n’a pas travaillé, relève Karine Desmons. Donc, même s’il a envie de reprendre la coiffure ou les marchés, et que le juge a prévu une obligation d’exercer un emploi, on ne va pas commencer par là.»
La contrainte pénale, dit Karine Desmons, est «particulièrement adaptée aux personnes souffrant d’addictions, de situations sociales ou familiales difficiles». «Dire : « ça je pense que ce sont vos points forts, et ça vos points faibles à travailler, est-ce que vous êtes d’accord ? » est une approche totalement nouvelle, renchérit Virginie Rose, sa collègue. Au lieu de simplement contrôler le respect des obligations, comme dans le cas d’un sursis avec mise à l’épreuve, on tient compte de leur contexte, et on essaye d’aider à l’améliorer. C’est en changeant les conditions dans lesquelles s’est produite l’infraction qu’on peut lutter contre la récidive.» Reste la question des moyens. Pour Redouane, par exemple, une hospitalisation d’un mois en désintoxication a pu être organisée. Mais aucune place n’a été trouvée en hôpital de jour pour la «post-cure». Seul, Redouane a tenu «un mois sobre, pas un verre, pas un joint». Puis il a «rechuté». «On manque de partenariats avec des structures médicales spécialisées dans les addictions, avec les acteurs de la formation et du travail», explique Virginie Rose. A Albi, 22 contraintes pénales sont suivies par les cinq Cpip, qui ne seront bientôt plus que quatre. Ces conseillers croulent sous les autres dossiers de suivi, 120 à 130 chacun.
Module routier
Régulièrement, les Cpip se retrouvent en commission pour échanger sur les contraintes pénales. Ces réunions, prévues par la loi, sont aussi une première. «Pour les SME, on est seuls face à la personne. Là, on a la possibilité d’avoir les conseils des collègues, si on a quelqu’un qui nous manipule, si on ne sait plus quoi tenter.» En cette fin septembre, les conseillers sont dans le bureau de leur directrice pour évoquer trois «contraintes». D’abord Manuel (1), 20 ans, ayant grandi sans repères familiaux, multipliant les vols. Karine se demande si finalement une incarcération «de quelques semaines» ne serait pas «un bon signal»,un «coup d’arrêt». Virginie suggère «une obligation de soins, pour sa dépendance au cannabis. Après tout, s’il vole, c’est pour se payer son shit.» Est ensuite évoqué le dossier de Dylan, 21 ans, innombrables petits vols, recels et conduites sans permis. Pour lui aussi, la contrainte pénale est la dernière chance avant la prison. Il a une obligation de trouver un travail. «On pourrait l’inscrire aussi sur le module routier»,suggère Marie-Claude Vanson, la directrice. Ce stage, qui combine éducation à la sécurité routière, tests d’aptitude au volant et rencontres avec des personnes victimes d’accidents de la route, donne «de très bons résultats».
En fin de journée, une femme, Nawella, suivie depuis septembre, devait venir au Spip nous rencontrer. Elle ne s’est pas présentée, a appelé plus tard pour s’excuser. «Un craquage, dit-elle, c’est dur.» Fin août, Nawella, alcoolisée, a jeté une boîte de conserve à la tête de son ex-mari. Auparavant, elle l’avait déjà attaqué au couteau. «J’ai 41 ans. On a vingt-cinq ans de vie commune, deux enfants de 11 et 14 ans. J’avais tout pour être heureuse, une super maison, une belle voiture, un métier d’aide-soignante que j’aime…» Nawella est devenue dépendante à l’alcool au fur et à mesure que son mari la délaissait. «J’ai tout quitté pour lui à 17 ans, ma famille, mes études. Il m’a frappée, m’a rabaissée, m’a trompée, jusqu’à ce que je m’écroule.» Sa contrainte pénale l’oblige à se sevrer, à trouver un travail et à quitter le domicile de son ex-mari, où elle habite toujours. «Ma conseillère m’a dit : « d’abord l’alcool et le déménagement. » Elle ne me demande pas tout en même temps, elle m’écoute, dit Nawella. Le suivi, ça me fait réfléchir. A comment j’en suis arrivée là. A comment je vais m’en sortir.»
(1) Certains prénoms ont été modifiés.
