L’Assemblée nationale a voté aux premières heures de mercredi une base légale à la vidéosurveillance de certains détenus, tel Salah Abdeslam, qui avait contesté ce dispositif lui étant appliqué.
Les députés ont adopté à cette fin un amendement de Philippe Gosselin (LR) au projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, avec l’avis favorable du gouvernement.
Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, présent pour l’examen des derniers amendements après le départ de Manuel Valls de l’hémicycle, en a souligné la « très bonne écriture ».
Salah Abdeslam, seul jihadiste encore en vie des commandos ayant provoqué les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, avait demandé début juillet la suspension du dispositif de vidéosurveillance permanent de sa cellule au nom du respect de sa vie privée. La justice administrative a rejeté sa requête.
Son avocat, Me Frank Berton, avait notamment attaqué l’arrêté pris par le garde des Sceaux le 9 juin 2016 et permettant la mise en place d’un tel dispositif pour certains détenus particulièrement importants.
De telles mesures doivent être encadrées par la loi et non par un simple arrêté, avait-il plaidé, s’appuyant sur la Constitution, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit au respect de la vie privée et un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
L’amendement de M. Gosselin grave dans la loi la possibilité, pour l’administration pénitentiaire, de prendre des mesures de vidéosurveillance des cellules de détention pour parer à des risques d’évasion ou de suicide.
