Les obstacles à la remise en liberté des plus lourdement condamnés se sont multipliés.
Le 1er janvier 1975, 185 personnes purgeaient une peine à perpétuité dans les prisons françaises. Ils étaient 483 au 1er janvier 2013. En janvier 2000, 657 détenus effectuaient une peine de vingt à trente ans. En 2013, ils étaient 1 900. Voilà pour l’allongement des peines – ce qui ne dit pas grand-chose de la durée effective que ces condamnés passeront en prison : certains mourront avant le terme de leur sanction, d’autres bénéficieront d’aménagements.
Avec près de quarante ans passés à l’ombre, Philippe El Shennawy était devenu l’un des symboles de ces peines qui n’en finissent plus. Comparés à la population carcérale totale (67 000 détenus), les condamnés à de longues peines ne sont pas nombreux. Enfermés à triple tour, ils sont les oubliés des politiques pénales. La réforme Taubira, qui pourrait être débattue au Parlement en août, les a largement escamotés. «Ces dernières années, les obstacles se sont accumulés pour retarder leur sortie, souligne Barbara Liaras, de l’Observatoire international des prisons (OIP), qui vient de consacrer sa revue, Dedans Dehors, au sujet. C’est pourtant eux qui demanderaient l’accompagnement le plus soutenu pour réussir leur réinsertion.»
«Dangerosité».
Les condamnations assorties d’une période de sûreté, qui interdit tout aménagement de peine, se sont multipliées. Surtout, la loi du 10 août 2011 a rendu obligatoire, pour tous les «perpètes» et une partie des condamnés à plus de dix ans de prison qui demandent une conditionnelle, un passage dans un centre national d’évaluation. Le CNE est chargé d’évaluer leur «dangerosité» et les risques de récidive. La commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté doit aussi donner son avis. Et quand la libération conditionnelle est accordée, elle ne peut s’effectuer que sous bracelet électronique mobile (le condamné est localisé en permanence par GPS) ou en semi-liberté ou sous bracelet électronique simple, pour un à trois ans.«Le processus est standardisé quels que soient le profil et les besoins du détenu», note Barbara Liaras.
«Elimination sociale».
D’après Delphine Boesel, avocate et administratrice de l’OIP, «les CNE sont encombrés.Entre le dépôt d’une demande de conditionnelle et le passage devant le tribunal de l’application des peines, il y a douze à dix-huit mois. Entre-temps, l’employeur qui a fait une promesse d’embauche, élément majeur du projet de sortie, sera-t-il encore là ?» Fin janvier, un de ses clients passera en appel devant les assises de Montauban. Philippe Lalouel a 46 ans, dont vingt-quatre passés en détention. Il est séropositif. En 2009, on lui accorde une conditionnelle, «mal préparée», dit son avocate : «Il est astreint à résidence dans un village de 1 200 âmes dont la seule activité est un casino. Il y a fait de mauvaises rencontres.» Il commet des vols avec une arme non chargée. Sa conditionnelle saute : il doit purger les dix ans qu’il lui restait. Et est condamné en première instance à vingt ans supplémentaires pour les nouveaux braquages. «Une peine d’élimination sociale, selon Delphine Boesel, comme si une dimension morale s’ajoutait à la décision judiciaire : « Il l’a bien cherché, il est irrécupérable. » Philippe Lalouel a bien sûr sa responsabilité, mais l’institution aussi a dysfonctionné. En vingt-trois ans, il n’avait eu qu’une seule permission de sortie pour une balade en montagne encadrée par des surveillants. Il n’a jamais connu l’euro ni même le Minitel. On ne pouvait pas s’attendre à ce qu’il retrouve une vie normale.»
Seule consolation pour les détenus au très long cours : la réforme pénale de Christiane Taubira prévoit de rendre obligatoire l’examen de leur libération conditionnelle (rebaptisée «libération sous contrainte») aux deux tiers de leur peine.
