Article publié le 23.02.11 sur lemonde.fr
C’est à l’occasion de la 21e journée européenne pour les victimes, que Hubert Bonin, a lancé, le 22 février, un véritable cri d’alarme budgétaire. Le président de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) a déclaré que « si rien ne change, chaque association devra prendre ses dispositions. Nous avons épuisé nos capacités et ne pouvons plus assurer toutes nos missions ». La crainte de l’Institut aujourd’hui est de devoir se séparer de certains personnels alors que la demande d’aide s’accroît.
L’action des 150 associations regroupées au sein de l’Inavem depuis 1986 est régie par un principe de gratuité et principalement financée par des fonds publics. Alors que ces subventions étaient jusque-là constantes voire croissantes, elles connaissent cette année une diminution.
Selon M. Bonin, le ministère de la justice et des libertés ainsi que le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) ne pourront pas maintenir leur niveau de contribution. « Nous comprenons les contraintes budgétaires », dit-il, mais il juge néanmoins que, dans ce contexte, l’aide aux victimes doit être « sanctuarisée ».
Pour trouver de nouvelles ressources, l’Inavem propose que toute personne condamnée pénalement s’acquitte, en plus de son amende, d’une somme forfaitaire de l’ordre de 10 à 20 euros, qui alimenterait un fonds. Une telle disposition, si elle était appliquée, permettrait de dégager jusqu’à 10 millions d’euros, estime M. Bonin. Le but serait aussi de responsabiliser l’auteur d’infraction. En l’associant au service public de l’aide aux victimes, il pourrait ainsi « prendre conscience des conséquences de son acte » au-delà de sa condamnation.
Par ailleurs, Hubert Bonin souhaite distinguer l’action – locale et professionnelle – de son institut des « brouhahas et surenchères » médiatiques actuels, qui voudraient que les victimes soient insuffisamment prises en compte. La place qui leur est accordée en France est satisfaisante, rappelle Sabrina Bellucci, directrice de l’Inavem. « Nous bénéficions d’un dispositif législatif très avancé. Au niveau européen, nous sommes de très bons élèves », précise-t-elle.
A ce titre, l’Inavem est défavorable à l’octroi de nouvelles prérogatives procédurales. Ainsi, l’institut s’oppose à ce que l’appel de la victime soit élargi du montant des dommages et intérêts qui lui sont alloués – contre lequel elle dispose actuellement d’une voie de recours – à la condamnation pénale du prévenu (emprisonnement, amende…).
L’Inavem exclut également que la victime puisse prendre part aux décisions sur les libérations conditionnelles ou le port d’un bracelet électronique. Si la victime doit être « informée et entendue », il ne doit néanmoins pas y avoir de « confusion des rôles », estime M. Bonin.
L’Inavem ne veut pas non plus sacraliser la victime. « Il ne doit pas y avoir de “statut de victime”, analyse Hubert Bonin. C’est un état transitoire, dont il faut sortir ». Et concernant la stigmatisation des délinquants, « il n’est pas nécessaire d’aggraver le sort de l’auteur pour mieux accompagner la victime ».
Le garde des sceaux Michel Mercier et le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux, présents à cette « journée » du 22 février, ont rappelé leur implication sur le sujet. Alors que la réforme de la garde à vue est en discussion au parlement, M. Hortefeux a annoncé qu’il souhaitait qu’un équilibre des droits entre mis en cause et victime y soit respecté, notamment quant à l’assistance d’un avocat.
