Les travaux pour la construction du nouveau palais de justice pourraient reprendre. Mais le remboursement du prêt pose toujours problème.
Alors que début octobre, la construction du nouveau palais de justice de Paris était au point mort, il semblerait que les travaux reprennent. Les discussions entre l’Etat et les banques censées financer le chantier du nouveau palais de justice de Paris sont en bonne voie pour permettre la reprise des travaux, a indiqué samedi 19 octobre à l’AFP une source proche du dossier.
Après une première phase de travaux dite d’injections, achevée mi-septembre, le chantier a été arrêté par le maître d’ouvrage, Arélia, contrôlé par le groupe de BTP Bouygues. Cette décision est liée au refus des sept banques partenaires du projet de commencer à libérer les fonds prévus à cause d’un recours en justice qui n’a pas encore été jugé définitivement.
Déboutée en première instance par le tribunal administratif de Paris, l’association « La Justice dans la Cité », opposée au projet, a fait appel. La date de l’audience n’a pas encore été fixée, mais elle ne devrait pas intervenir avant le premier semestre 2014, de sources concordantes.
Livraison le 15 novembre 2016
En cas d’annulation par la justice du contrat liant Arélia à l’Etat, un partenariat public-privé, avant la livraison du bâtiment, des clauses sont prévues pour dédommager les banques.
En revanche, les établissements financeurs s’inquiètent des conséquences possibles d’une annulation du contrat après livraison.
Ils s’interrogent principalement sur le remboursement du prêt directement par l’Etat, par le biais d’un mécanisme classique appelé cession de créances (Arélia cède ses créances aux banques).
« L’impression qu’on a, c’est que l’envie d’aboutir est réelle, de part et d’autre », indique la source proche du dossier au sujet des discussions. En cas d’accord dans les prochaines semaines, le calendrier des travaux pourrait être tenu, assure cette source.
La livraison est prévue le 15 novembre 2016.
Taux variable ou fixe?
Outre ce point, des discussions sont également en cours concernant le taux du prêt.
Il est actuellement prévu au contrat que le taux, initialement variable, devienne fixe 14 mois après l’obtention du permis de construire ou une fois tous les recours éventuels épuisés.
L’Etat, via l’Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP), chargé du projet, souhaite que le taux devienne fixe dès maintenant.
Cela supprimerait un aléa, car le calcul du taux fixe n’intervient qu’au moment du passage de variable à fixe et dépend des conditions de marché à l’instant donné.
En outre, les conditions actuelles sont très favorables, avec des taux de marché très bas, et passer à taux fixe dès maintenant permettrait de réaliser une économie substantielle.
Le coût du projet est estimé à environ 750 millions d’euros, dont quelque 90% financés par les banques. Il prévoit l’érection d’une tour de 160 mètres de haut dans le quartier des Batignolles (XVIIe arrondissement).
