Le ministère de la justice cherche des structures d’accueil pour développer le travail d’intérêt général

Article de Thomas Baïetto publié le 14.06.11 sur lemonde.fr


« L’offre de travail d’intérêt général (TIG) est trop rare et mal répartie sur le territoire. » Organisateur du premier forum du travail d’intérêt général, mardi 14 juin, le ministre de la justice, Michel Mercier, est venu assurer la promotion de ce dispositif de sanction, qui se heurte à un manque d’organismes d’accueil. Organisée place Vendôme, au ministère de la justice, la réunion a rassemblé une centaine de personnes.

Mis en place par la loi du 10 juin 1983, le TIG est un travail non rémunéré, sur une durée courte, qui s’effectue au sein d’un établissement public, d’une collectivité ou d’une association habilitée. Le juge a la possibilité d’infliger cette sanction pour les contraventions de 5e classe et les délits punis d’une peine d’emprisonnement. Chaque année, près de 30 000 TIG sont prononcés par les juridictions françaises. Mais le manque de postes proposés empêche parfois les juges d’utiliser cet outil. Alors que les prisons françaises sont pleines et que, faute de places, 80 000 peines sont en attente d’exécution, la chancellerie cherche à développer l’offre de cette alternative à l’incarcération.

« LE TIG DOIT VENIR AUX ‘TIGISTES' »

Le premier défi est d’améliorer la répartition de l’offre sur l’ensemble du territoire français. Puisque les personnes condamnées à effectuer un TIG n’ont généralement pas les moyens de se déplacer, « le TIG doit venir aux ‘tigistes' », explique Benoît Grandel, membre de la direction de l’administration pénitentiaire et adjoint au sous-directeur des personnes placées sous main de justice – comme un détenu ou une personne qui doit se présenter régulièrement au commissariat. Sur ce point, M. Grandel compte sur les communes et estime que s’y trouve un potentiel de postes importants. Selon les chiffres communiqués par le ministère de la justice, en 2010, 3 800 collectivités territoriales accueillaient des « tigistes », alors que la France compte plus de 36 000 collectivités.

Le second défi est de diversifier les postes proposés. M. Grandel aimerait que les associations et les entreprises publiques proposent d’avantage de TIG. « Des ONG comme le Secours catholique [qui accueille déjà des tigistes et était présent au forum] ont une vraie expertise pour répondre aux problèmes que connaissent ces personnes, et des entreprises publiques comme la SNCF [organisme d’accueil également présent] peuvent leur faire découvrir de nouveaux métiers », souligne-t-il. En 2010, sur les 5 266 organismes d’accueil, 1 466 seulement étaient des établissements publics ou des associations.

« VAINCRE LA CRAINTE DU DÉLINQUANT ET AVOIR UNE FIBRE SOCIALE »

Mais ces organismes d’accueil sont parfois réticents. « Dans certaines communes, il peut y avoir la peur du délinquant », reconnaît Benoît Grandel. Autre difficulté, le fait que l’accueil d’une personne en TIG demande un encadrement adapté, qui peut se révéler contraignant. C’est même impossible pour les petites communes, où les services susceptibles de les accueillir ne comptent pas suffisamment de personnel. En entreprise, « il faut que les salariés s’investissent et qu’il y ait un consensus général », explique Eric Maurel, procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Pontoise. Selon lui, accueillir un « tigiste » demande à l’organisme d’accueil un vrai travail de surveillance et de réinsertion sociale, sachant que « se lever le matin n’est pas toujours quelque chose d’évident pour le ‘tigiste' », souligne-t-il.

Pour se lancer dans l’aventure, « il faut vaincre la crainte du délinquant et avoir une fibre sociale », explique Gilles Billaux, responsable du service prévention et sécurité de la société des transports en commun de Rouen. Depuis 1998, sa société accueille entre six et douze personnes par an. Ils sont placés dans le service qui s’occupe d’entretenir les arrêts de bus et les stations de métro. L’entreprise, qui ne prend en charge qu’un « tigiste » à la fois, a choisi de privilégier la qualité de l’accueil et soigne l’encadrement de la personne accueillie. Le personnel du service concerné est volontaire et spécifiquement formé à l’accueil d’un « tigiste ». Ce dernier effectue le même travail que ceux qui l’entourent et aucune question ne lui est posée sur les faits pour lesquels il a été condamné. « Nous sommes là pour l’accueillir, pas pour le punir », résume Gilles Billaux.

LES BÉNÉFICES DU TIG

Dans la société des transports de Rouen, peu de TIG se finissent mal. « C’est très rare », explique M. Billaux. « Depuis 1998, il n’y a eu que quatre interruptions » de TIG, provoquées par le non-respect des règles édictées par l’entreprise, comme la ponctualité. A l’inverse, un ancien « tigiste » a pu trouver un emploi rémunéré dans la société de transports quelques temps après la fin de son TIG. Au-delà de ce cas unique, le bénéfice du TIG pour l’entreprise est avant tout un bénéfice d’image. M. Billaux explique que ses « tigistes » sont généralement issus des quartiers sensibles de l’agglomération, où les transports en commun sont parfois pris pour cible. Dans ce contexte, le TIG permet à l’entreprise de montrer qu’elle sait accueillir ces jeunes et leur donner leur chance. Et à la fin de son TIG, « le ‘tigiste’ est porteur d’un message sur l’entreprise, que l’on espère positif », explique-t-il.

Pour les collectivités territoriales, le TIG présente aussi un intérêt en matière d’ordre public. « Notre obsession est d’éviter la récidive », explique Jacques Salvator, maire PS d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Depuis 2005, la commune dont il n’est le maire que depuis 2008 a accueilli 75 personnes en TIG et compte en proposer d’avantage. Un poste de correspondant ville-prison va être mis en place et il aura notamment pour mission de superviser les TIG. « Quand vous avez plus de cinq cents personnes sortant de prison ou sous main de justice, vous êtes obligés de réfléchir » à des alternatives à l’incarcération et à des dispositifs de réinsertion, se justifie le maire.

De manière générale, « l’intérêt est de remettre un individu dans le monde du travail », résume Eric Maurel. Pour lui, le TIG permet d’éviter à la personne condamnée « le choc carcéral » et doit conduire, tout en sanctionnant, à la revalorisation de l’estime de soi du condamné. Pour le juge comme pour les organismes d’accueil, le TIG est donc un outil bénéfique. Michel Mercier espère relancer « une dynamique » entre l’offre et la demande et a signé mardi une convention avec le groupe La Poste. Ce dernier rejoint la SNCF, la Croix-Rouge, les Haras nationaux ou le Secours catholique dans la liste des grandes organisations conventionnées. L’opération séduction va se poursuivre le 11 octobre, avec la tenue d’une journée nationale sur le sujet.

source : lemonde.fr
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