Le projet de modernisation et de simplification de la justice, dont les deux textes sont débattus depuis lundi par les députés, est accusé de déshumaniser la justice.
L’un vise à accroître substantiellement et dans la durée les moyens de la justice (24 % de hausse budgétaire sur cinq ans, correspondant à 1,6 million d’euros de crédits supplémentaires sur le quinquennat) ; l’autre à la rendre « plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace ». Depuis lundi, Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, est à la manoeuvre pour défendre à l’Assemblée, en première lecture, les deux projets de loi constitutifs de la réforme du système judiciaire promise par Emmanuel Macron lors de la présidentielle.
Un chantier dont la conduite s’est révélée difficile depuis sa présentation en avril dernier. En octobre, les deux textes ne sont pas ressortis indemnes de leur examen au Sénat, où le gouvernement ne dispose pas de la majorité. La chambre haute a voté une rallonge pour atteindre un budget global de 9 milliards d’euros dans le projet de loi de programmation de la justice, au lieu des 8,3 milliards initialement inscrits. Un texte qui vise la création de plus de 6.500 emplois, la livraison de 7.000 nouvelles places de prison et le lancement de 8.000 autres .
Les modifications du Sénat effacées
Sur le projet de loi organique, le second texte, les sénateurs se sont opposés à la création d’un parquet antiterroriste et à la mise en place d’une procédure de comparution différée. Toutes leurs modifications ont été annulées par les députés en commission des lois et c’est une réforme rétablie dans sa pureté originelle – à plusieurs dispositions près – que ceux-ci ont maintenant à examiner en séance plénière.
