Publié le 09/12/2017 à 10h00 – Par Jean-Christophe Henriet
La victime et l’auteur d’une infraction peuvent se voir, sous conditions, proposer une mesure de justice restaurative. La Nièvre sera en 2018 figure de proue régionale.
Restaurative, réparatrice ou restauratrice. Pour le vocable, c’est encore au choix. Mais pour la mise en œuvre, c’est au futur proche que la Nièvre (un peu plus lointain pour les deux autres départements de la cour d’appel de Bourges) conjuguera concrètement la justice restaurative.
Il y a quelques jours, la procureure générale de la cour d’appel de Bourges, Marie-Christine Tarrare, avait choisi de présenter cette nouvelle disposition législative aux médias régionaux par le versant de ce qu’elle n’est pas. « Elle n’est pas obligatoire. Elle n’est pas une alternative aux poursuites pénales (comme le rappel à la loi ou la composition pénale). Elle n’a pas non plus une ambition thérapeutique. Enfin, elle n’est pas une alternative à l’emprisonnement. »
Détachée de la réponse pénale aux infractions, la justice restaurative veut rendre possible qu’auteurs, victimes et société civile participent activement à la résolution des difficultés résultant des infractions.
La mise en place ne sera pas la seule affaire du ministère de la Justice. Les associations d’aide aux victimes (l’Andavi pour la Nièvre) sont et seront associées au dispositif :
Parce que le procès n’apporte pas toutes les réponses aux victimes. Elles peuvent avoir le sentiment de ne pas avoir pu se livrer lors du procès. Pour elles, la réparation peut ne pas se limiter au seul remboursement des préjudices matériel et moral. Les victimes auront un endroit où elles pourront dire aux auteurs ce qu’elles ont ressenti.
Lucile Jaillon-Bru, procureure de la République de Nevers, a mis en exergue « l’évolution de la justice depuis trente ans. Avant, l’institution judiciaire rendait des décisions, point c’est tout, il n’y a plus rien à voir. Maintenant, notre institution devient comptable de la remise sur les rails des victimes comme des auteurs ».
« Les auteurs ont peut-être plus peur de la confrontation directe avec les victimes que de passer devant le juge »
Le législateur a instauré ce dispositif, estimant qu’il intéresse la société dans sa globalité, car un des enjeux est la prévention de la récidive. La procureure générale précise : « C’est un dispositif ouvert aux personnes volontaires. On ne vise pas à concerner tous les auteurs et toutes les victimes de France ».
Directrice du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de la Nièvre, Cécile Lecoin observe que « les auteurs sont très souvent impressionnés dans ces rencontres. Une vraie peur, une vraie appréhension : ils ont peut-être plus peur de la confrontation directe avec les victimes que de passer devant le juge ». « Ça fait miroir », considère Lucile Jaillon-Bru.
Un service régional de justice restaurative est envisagé, dont la Nièvre pourrait être la figure de proue.
Trois mesures sont possibles pour la concrétisation de cette loi : les rencontres (lire ci-dessous), les cercles de soutien ou de responsabilité destinés aux auteurs d’infractions à caractère sexuel détenus et en fin de peine qui présentent un état élevé de récidive, d’autant plus important qu’elles évoluent dans un grand isolement social.
Enfin, la médiation restaurative, qui semble un horizon idéal : organiser, après un temps de préparation, une rencontre entre la victime et l’auteur d’une infraction. Mais il n’est de société de droit qui vaille sans idéal.
Les rencontres
Exemple. Parmi les mesures de justice restaurative, sont prévues des rencontres condamnés-victimes et d’autres entre détenus et victimes. Un espace de paroles voit un groupe de victimes et un de condamnés (détenus ou pas) qui ne se connaissent pas, mais qui sont concernés par un même type d’infraction, échanger, à l’occasion d’une session de cinq à six rencontres, sur les répercussions de l’acte commis.
Pour la Nièvre, ces rencontres seront animées par un psychologue et une conseillère du service pénitentiaire d’insertion et de probation.
Assisteront également à ces moments d’échange, des représentants de la société civile, dans un rôle d’écoute et de soutien.
Retrouvez l’article en ligne sur le site lejdc.fr
