Aux États-Unis, la plus haute juridiction pénale s’est penchée sur le cas d’adolescents meurtriers qui avaient 14 ans au moment des faits et qui ont été condamnés à perpétuité, sans aucun espoir de sortir de prison.
La Cour suprême des Etats-Unis s’est demandée ce mardi si les jeunes mineurs reconnus coupables de meurtre devaient être enfermés à vie, sans aucune possibilité de sortir de prison, ou s’il fallait tenir compte de leur jeune âge pour leur donner une seconde chance.
La plus haute juridiction américaine s’est penchée sur deux affaires dans lesquelles des mineurs ont été condamnés à la perpétuité sans possibilité de libération anticipée pour des meurtres commis lorsqu’ils avaient 14 ans.
Dans le premier cas, un jeune de l’Alabama (sud), victime de mauvais traitements lorsqu’il était enfant, a été condamné pour le meurtre de son voisin, frappé avec une batte de base-ball et laissé dans une caravane en feu, en 2002.
Dans le second cas, un jeune de l’Arkansas (sud) a été condamné pour le meurtre en 1999 d’une employée d’un magasin, alors qu’elle avait été abattue par un camarade de 15 ans.
L’avocat des deux condamnés, Bryan Stevenson, s’est appuyé sur «le déficit de maturité et le déficit de jugement» des mineurs pour estimer que la perpétuité sans possibilité de libération constitue «un châtiment cruel et exceptionnel», ce qu’interdit le VIIIe amendement de la Constitution.
Il a souligné qu’à peine 79 des 2 300 détenus condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération sont âgés de moins de 14 ans.
Il a rappelé que la Cour suprême avait déjà jugé que c’est «une erreur de considérer les enfants comme les adultes» et que ce sont «les mêmes barrières» qui interdisent la perpétuité réelle ou la peine de mort.
En 2005, la Cour suprême avait interdit le recours à la peine de mort pour les accusés mineurs au moment des faits. En mai 2010, cette même cour avait prohibé la perpétuité sans possibilité de libération pour les mineurs condamnés à d’autres crimes que le meurtre.
L’avocat de l’Etat de l’Alabama, John Neiman, a demandé de son côté aux neuf sages de la Cour suprême de confirmer la peine qu’il a qualifiée de «justifiée et de conforme à la loi».
Celui de l’Arkansas, Kent Holt, a estimé que «la maturité (du condamné) avait déjà été prise en compte» par le jury et qu’il avait écopé de «la peine minimum en vertu de la loi de l’Etat».
Le juge conservateur Antonin Scalia a semblé en accord avec eux. «La mort est différente. Pourquoi la perpétuité sans possibilité de libération serait significativement différente d’une peine de 60 ou 70 ans de prison?», a-t-il dit.
Plusieurs juges ont demandé où placer la limite d’âge. Me Stevenson a estimé qu’elle devait être fixée à 17 ans et moins, jugeant «anticonstitutionnel qu’un Etat impose une punition dure à des enfants» qui doivent être respectés en vertu de la Constitution.
Les neuf sages, qui devraient rendre leur jugement avant la fin de la session en juin, doivent se prononcer alors qu’en Floride (sud-est), un enfant de 13 ans accusé du meurtre de son petit frère pourrait être jugé en tant qu’adulte et risque la prison à vie.
(Photo Kevork Djansezian. AFP)
