La mesure défendue par la ministre de la Justice a provoqué de très vives réactions dans l’opposition qui dénonce « un encouragement à la récidive ».
Le placement sous bracelet électronique aura désormais un champ d’application plus large que le seul contrôle judiciaire. L’Assemblée nationale a voté lundi soir la création d’une peine à part entière. Dans le cadre de la réforme de la justice et de la nouvelle échelle des peines, l’Assemblée a créé une peine de « détention à domicile sous surveillance électronique ».
Actuellement, il s’agit soit d’une modalité du contrôle judiciaire des personnes avant leur procès, soit d’un aménagement de peine d’emprisonnement. La nouvelle peine autonome de « détention à domicile sous surveillance électronique » pourra être prononcée pour un délit à la place de l’emprisonnement, pendant une durée comprise entre quinze jours et six mois.
