Délinquants remis en liberté : une histoire de la justice ordinaire

RÉCIT La libération, jeudi à Dreux, de trois délinquants sous mandat d’écrou, faute de place en prison, a provoqué l’indignation de la classe politique et des syndicats de police. Pour l’union syndicale des magistrats, il s’agit d’une «non affaire».

 

Trois délinquants faisant l’objet d’un mandat d’écrou et condamnés à des peines allant de deux à trois mois de prison ferme, ont été relâchés par la police, jeudi dernier, sur instruction orale du substitut de permanence au parquet. La capacité d’accueil de la prison de Chartres (Eure-et-Loire) était dépassée ; le magistrat a donc jugé bon de repousser leur incarcération.

 

C’est l’adjoint de la circonscription de sécurité publique locale qui a révélé les faits dans un rapport, adressé à la Direction centrale de la sécurité publique de Dreux. Mais le parquet de Chartres nie avoir eu connaissance du rapport, et réfute l’existence d’une «consigne» visant à ne plus enregistrer de mandat de dépôt jusqu’au 1er septembre. «Nous n’avons aucune instruction visant à ne plus écrouer de personnes à la maison d’arrêt de Chartres. Preuve en est, des personnes jugées en comparution immédiate cette semaine, ont été condamnées à des peines de prison avec mise sous mandat de dépôt», affirme le parquet. Il s’agirait donc d’une initiative individuelle.

 

Joint par Libération, le syndicat de police Synergie – dont fait partie le policier ayant rédigé le rapport – ne décolère pas. «La police va chercher, sur instruction de la justice, des personnes sous mandat d’écrou, explique son secrétaire général Patrice Ribeiro. Ces personnes sont remises à disposition de la justice et doivent purger leur peine. Quand nos collègues ont appelé le magistrat de permanence pour dire que, conformément aux instructions de leur collègues magistrats, [ils allaient leur remettre les trois délinquants], on leur a dit que ce n’était pas la peine, qu’il n’y aurait pas de mise sous écrou pendant un mois à cause de la surpopulation carcérale.»

 

«Dysfonctionnement»

 

Le problème, poursuit Patrice Ribeiro, c’est que la police «prend des risques pour aller chercher des gens qui sont parfois dangereux, et une fois arrêtés, on nous dit de les relâcher». Le policier, dépité, estime également que les trois délinquants «ne feront pas plus leur peine dans un mois qu’aujourd’hui… Là, on est dans le cadre d’une exécution de mandat de justice. Les peines étaient prononcées, il n’y avait pas de recours possible. Donc nous considérons qu’il y a eu un dysfonctionnement.»

 

Un «dysfonctionnement» dont la classe politique s’est immédiatement emparée. Le député-maire de Nice, Christian Estrosi (UMP), a été le premier à se dire «indigné et révolté», dans un communiqué, et a affirmé avoir écrit à la garde des Sceaux «pour lui demander des explications». Ont suivi les réactions des députés UMP Eric Ciotti (qui a accusé Christiane Taubira de «mettre en péril le pacte républicain»), Benoist Apparu (pour qui cette décision est «ahurissante») et Gérald Darmanin (qui a envoyé lundi un communiqué dénonçant «le discours laxiste» du gouvernement). A gauche, les réactions, plus modérées, sont venues du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui a fait part de sa «surprise» face à cette décision et a téléphoné à l’auteur du rapport pour le soutenir, et du chef de file des socialistes à l’Assemblée, Bruno Le Roux, qui a «demandé des explications». La ministre de la Justice a fait savoir qu’une enquête serait diligentée.

 

Des cris d’orfraie qui agaçent Christophe Regnard, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM). Joint par Libération, il estime être face à une «non affaire». «Les propos outrés de certains députés de droite, c’est une farce, c’est le théâtre politique habituel, estime-t-il. Ce genre de libération se fait dans d’innombrables cas, ça se passe comme ça tous les jours dans tous les parquets de France. C’est la réalité du quotidien : la gauche le sait, la droite le sait, ça ne date pas du 6 mai 2012.»

 

Surpopulation

 

Face à la surpopulation carcérale – la France compte 68 500 détenus pour 57 300 places de prison -, les magistrats n’ont pas d’autre choix que «d’arbitrer dans des priorités», souligne Christophe Régnard. Et surtout l’été : «Les prisons sont surpeuplées, et avec la canicule, cela entraîne [d’autant plus de] risques pour la sécurité, y compris celle des surveillants. Le substitut prend cela en considération, donc on ne fait pas exécuter les peines courtes ou anciennes. On a déjà été condamnés à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour conditions inhumaines de détention.»

 

Patrice Ribeiro le confirme : «Il y a du non-dit : quand des gens, surtout des multirécidivistes, sont interpellés, ils sont déférés après leur garde à vue. Mais, comme les magistrats savent que tel ou tel établissement pénitenciaire est plein, la personne n’est convoquée au tribunal que six mois ou un an après». Pour le policier comme pour le magistrat, c’est une bonne communication entre justice et police qui fait défaut.

 

Près de 100 000 peines non exécutées

 

«Quand vous avez des extraits de condamnation à exécuter, vous les envoyez aux services de police, explique Christophe Régnard. Ça ne se fait pas dans les trois jours. Puis le procureur de l’exécution des peines signe le mandat d’écrou, ça passe par le greffe dans un délai que les substituts ne maîtrisent pas, puis c’est mis à exécution et ça arrive à la police dans un délai, encore une fois, qu’on ne maîtrise pas».

 

Au final, ce sont entre 80 000 et 100 000 peines qui ne sont pas exécutées, faute de place en prison. L’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, avec sa loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, avait pourtant permis à tout détenu condamné à une peine de moins de deux ans de prison (un an en cas de récidive) en correctionnelle, de voir sa peine aménagée, au moyen, par exemple, d’un bracelet électronique. Lorsqu’elle a pris la tête du ministère de la Justice, Christiane Taubira, a à son tour, par une circulaire, souhaité renforcer cette possibilité, afin de vider les prisons. Mais à la fin 2012, seulement 19% des personnes écrouées bénéficiaient d’un aménagement de peine.

 

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«Cela montre le triste état de la justice dans notre pays, conclut le magistrat Christophe Régnard, sans place de prison digne, sans [suffisamment de] juge d’application des peines, sans conseiller d’insertion… Il y a un moment où ça finit par se voir».

 

KIM HULLOT-GUIOT

source : Libération.fr
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