Le PS, l’UMP et le gouvernement proposent de créer une nouvelle incrimination pour lutter contre les violences faites aux femmes. Certains l’ont baptisé le « harcèlement conjugal », d’autres préfèrent évoquer les « violences psychologiques au sein du couple », mais tous sont d’accord sur le principe.
Les sénateurs examinent à partir de ce mercredi, et pendant deux jours, le projet de loi «visant à amoindrir les risques de récidive», un texte qu’ils devraient refuser de durcir.
L’Assemblée nationale a voté en première lecture, mardi 16 février, la proposition de loi prévoyant l’allègement de la règle du huis clos devant la cour d’assises des mineurs lorsque l’accusé est devenu majeur au moment du procès.
La garde à vue devient un problème politique majeur. Les témoignages, venus de divers horizons de la société, bousculent le gouvernement, qui apparaît débordé alors que le débat a rempli, en quelques semaines, l’espace médiatique.
Cinq gardes à vue ont été annulées par le tribunal correctionnel de Paris, fin janvier, parce qu’elles ne respectaient pas les normes européennes en matière de respect des droits de la défense.
L’administration pénitentiaire présentait hier son tout nouvel établissement. Quelque 690 places théoriques à Bourg-en-Bresse, dans des bâtiments vastes et lumineux, dont les peintures, choisies dans une palette très inhabituelle, rendent un peu moins sinistre l’univers carcéral.
En dix ans, la consommation de cocaïne s’est étendue et démocratisée, tandis que l’héroïne, quasiment disparue dans les années 1990, fait aujourd’hui un timide retour. Ces deux constats émergent du rapport «Tendances récentes et nouvelles drogues», publié ce jeudi par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Le nombre des suicides en prison est en augmentation : 115 ont été dénombrés en 2009, contre 109 en 2008, a annoncé lundi 18 janvier la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie.
Le nombre de gardes à vue (GAV) en France est largement sous-estimé. Aux 580 108 officiellement comptabilisées en 2009, il faut en effet ajouter toutes celles intervenues dans le cadre de délits routiers et qui sont exclues des statistiques policières.
Le cadre du «rappel à la loi» est fixé par une loi de 2004 mais son application est laissée à l’appréciation du procureur de la République concerné, à condition, de ne pas en faire bénéficier les auteurs de violence ou les conducteurs dangereux sur la route.
