Une rentrée chargée pour notre Service Régional de Justice Restaurative !

Véritable passerelle entre la justice et la société, l’APCARS s’illustre par sa capacité d’expérimentation et d’innovation depuis plusieurs années. Ainsi, en 2013, elle s’est engagée à développer la pratique de la justice restaurative, encore peu connue en France, avec l’appui scientifique de l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR).

Le Service Régional de Justice Restaurative (SRJR), en activité depuis le mois de juin, s’inscrit dans le cadre de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et à l’efficacité des sanctions pénales. Il a comme objectifs de :

  • proposer et coordonner des actions de justice restaurative au sein du service ou dans un cadre partenarial,
  • développer et promouvoir la justice restaurative,
  • recruter et former les bénévoles représentants de la société civile,
  • participer à l’évaluation scientifique des mesures mises en place.

Les mesures de justice restaurative, développées par le SRJR, prendront la forme de :

  • rencontre condamnés / victimes – détenus / victimes : rencontre substitutive entre un groupe « auteur » et un groupe « victime » autour d’une infraction similaire, accompagnée par deux co-animateurs et deux représentants de la société civile.
  • médiation restaurative : rencontre directe ou indirecte entre auteur et victime d’une même infraction en présence d’un tiers médiateur. Cette mesure peut intervenir à tous les stades de la procédure, pour tout type d’infraction, et peut ou non mener à un accord restauratif.
  • cercle de soutien et de responsabilité : pour une personne qui sort de détention, il s’agit d’un soutien par des membres du tissu social en vue de favoriser sa réinsertion et de lutter contre la réitération et / ou la récidive.
  • conférence restaurative : rencontre entre auteur, victime, proches des deux et personnes significatives, avec un « facilitateur » qui peut aboutir à un accord restauratif.

En amont de ces mesures, les animateurs s’entretiendront avec les participants potentiels sur leurs motivations personnelles, pour identifier leurs attentes, s’assurer de leur volonté et de leur capacité à s’insérer dans une mesure de justice restaurative pour garantir un climat de confiance sécurisant, propice au dialogue et facilitant l’expression des ressentis de chacun.

Afin de développer son action, le SRJR s’appuie sur un réseau de partenaires et s’est rendu le 27 aout dernier, à Bruxelles pour rencontrer  Antonio Buonatesta, le directeur de l’association belge « Médiante ». Depuis 1998, Médiante, met en place, dans les 14 arrondissements judiciaires du pays, des médiations restauratives directes entre victimes et auteurs d’infractions pénales, à tous les stades de la procédure, quelle que soit la gravité des faits. La médiation restaurative est inscrite depuis 2005 dans la loi belge comme un droit dont peuvent bénéficier toutes personnes concernées par une infraction. Médiante travaille ainsi en partenariat avec l’institution judiciaire. Cette rencontre, très positive, a été l’occasion de tisser des liens avec notre collègue belge et a permis d’échanger sur leur pratique et leur retour d’expérience. Elle est le début d’une série de nouvelles collaborations qui s’engagera avec nos partenaires européens, autour de nos pratiques et nos projets.

Par ailleurs, le service a signé sa première convention partenariale en vue de la mise en œuvre de rencontres condamnés / victimes le 1er octobre dernier, en présence de Géraldine Blin, Directrice du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val d’Oise. Dans le même esprit, d’autres conventions seront prochainement signées avec nos collègues des SPIP d’Ile-de-France.

 

Pour plus d’information : Service Régional de Justice Restaurative

Tél : 07 86 38 50 78 / 06 61 54 17 89
justice.restaurative@apcars.org

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