Rencontre de l’APCARS avec les présidents de la commission des Lois (Sénat / Assemblée nationale)

Jeudi 2 juin, l’APCARS a été invitée au TGI de Créteil à rencontrer M. Philippe BAS, Président de la Commission des lois du Sénat, et M. Dominique RAIMBOURG, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

Les deux présidents étaient accompagnés, notamment, de M. le sénateur Yves DETRAIGNE, rapporteur pour avis de la commission de lois sur les crédits du programme 166 « Justice judiciaire ».

Cette initiative conjointe des deux Présidents avait pour objet d’investiguer sur l’insuffisance des moyens dont pâtissent les juridictions, sujet sur lequel l’APCARS se mobilise particulièrement (voir notre dernier communiqué sur cette question).

Ceux-ci sont venus découvrir le bureau d’aide aux victimes de l’APCARS qui a soutenu en 2015 près de 2600 victimes d’infractions. Les échanges se sont concentrés sur le rôle de l’association au sein de la juridiction, les relations du service d’aide aux victimes avec les autres partenaires de la juridiction et la nature de la prise en charge des publics (juridique et psychologique).

Pour finir, l’APCARS a remis aux deux présidents des propositions de réévaluation du budget des frais de justice (dont dépendent les associations socio-judiciaires) mais aussi de l’enquête sociale rapide dont la tarification est fixe depuis 12 ans et qui est une mesure phare de l’APCARS (17 000 enquêtes chaque année).

 

Pour tout renseignement : communication@apcars.org ; 01 44 32 62 92

Sur cette photo (de gauche à droite) : Frédéric LAUFERON (directeur général de l’APCARS), Mme Nathalie BECACHE (procureur de la République près le TGI de Paris), M. Dominique RAIMBOURG (président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale), M. Philippe BAS (président de la Commission des lois du Sénat), M. Yves DETRAIGNE (sénateur, vice-président de la Commission des lois).

Téléchargez notre communiqué de presse

 

 

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