C’est un texte tentaculaire de plus de cent articles. Initialement destiné à réformer la procédure pénale, il a été gonflé d’une réforme de la lutte antiterroriste, décidée après les attentats de novembre. En voici les principales dispositions hors terrorisme.
- Trafic d’armes
La lutte contre le trafic d’armes est renforcée par le durcissement des sanctions pénales et par la possibilité offerte aux services d’enquête de recourir à des achats illégaux pour pénétrer les réseaux, comme c’est le cas pour les stupéfiants.
- Usage des armes
Un nouveau régime d’irresponsabilité pénale bénéficiera aux policiers et gendarmes. Ils auront le droit de faire usage de leur arme en cas « d’absolue nécessité » en présence d’un « périple meurtrier », afin d’éviter la réitération d’une attaque meurtrière.
- Argent du crime
La lutte contre le blanchiment d’argent est durcie, les paiements par carte monétaire rechargeable au porteur sont interdits. Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, pourra prévenir les banques de comptes à surveiller. Un délit de trafic de biens culturels issus de pays en guerre est créé.
- Outils d’enquête
Les juges d’instruction et les procureurs pourront recourir, dans le cadre d’enquêtes en matière de criminalité organisée, aux IMSI-catchers, des antennes qui captent toutes les données de communication dans un rayon donné.
- Témoin sous X
La justice pourra écouter et faire témoigner aux procès des témoins sous X. Un changement d’identité, une protection et une aide pourront leur être accordés.
- Grands événements
Pour des manifestations du type Euro de football, une enquête administrative sera menée sur le personnel recruté, même à titre temporaire.
- Procédure pénale
Les pouvoirs d’enquête du parquet sont renforcés. Des garanties supplémentaires sont apportées au justiciable dès l’enquête préliminaire, avec la possibilité d’introduire le débat contradictoire sans attendre le juge d’instruction.
- Prisons
Le personnel pénitentiaire entre dans le cercle du renseignement. Les fouilles à nu des détenus pourront être ordonnées plus largement et indistinctement, dès l’existence de soupçon d’intrusion d’objets illégaux en prison.
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