Pour prévenir la récidive des personnes souffrant d’addiction aux produits stupéfiants, une expérimentation a été lancée au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Développé initialement par les autorités judiciaires canadiennes, ce projet, soutenu par la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et mis en œuvre par les CSAPA (Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) a pour objectifs de :
- mettre en œuvre un suivi individualisé dans le cadre d’alternative à l’emprisonnement,
- développer une approche globale et intensive de l’intéressé,
- évaluer l’expérimentation afin d’en mesurer les effets et l’ajuster le cas échéant.
L’APCARS a tout naturellement été sollicitée pour participer à cette expérimentation via la réalisation d’enquêtes sociales rapides pour évaluer, avant décision, le parcours toxicomaniaque, les soins déjà engagés et réaliser une première estimation de la capacité à entrer dans le dispositif de soins. En effet, avec plus de 16 000 enquêtes sociales rapides réalisées sur les tribunaux de Paris, Créteil et Bobigny, notre association réalise plus du tiers des enquêtes en France et compte donc sur une solide expérience, ayant été précurseur en matière d’information de la justice sur le parcours d’une personne mise en cause.
De même, l’APCARS sera amené à réaliser les contrôles judiciaires sur ces personnes (convocation dans un délai de 2 à 3 mois). La particularité de ce contrôle judiciaire, qui donnera lieu à des rencontres hebdomadaires, tient en plusieurs points :
- une préparation à l’orientation vers le dispositif de soins,
- un accompagnement socio-éducatif,
- un échange régulier avec les services de soins,
- un partenariat avec les SPIP qui suivront ensuite les intéressés dans le cadre d’un ajournement avec mise à l’épreuve.
Nous pourrons nous appuyer sur l’expertise développée au TGI de Créteil où nous accompagnons plus de 260 justiciables, chaque année, dans le cadre d’un contrôle judiciaire avec une visée socio-éducative, favorisant l’insertion tout en assurant la sécurité publique et sa représentation à l’audience.
Pour plus d’information :
Pascal Souriau, directeur des services : Tel : 01 41 78 71 91 – pole.judiciaire@apcars.org
