Circulaire du 13 mai 2016 sur la coordination entre les SIAO et les SPIP

La circulaire interministérielle du 13 mai 2016 (Circ. n° DGCS/DIHAL/DAP/2016/151) est parue. Elle évoque les nouvelles règles de coordination entre les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), et les partenaires associatifs dans la prise en charge des personnes sortant de prison, sous aménagement de peine et en sortie « sèche ».

Vous trouverez ci-dessous une rapide analyse de ce texte et le texte de la circulaire, ainsi que les 5 annexes de ce texte à télécharger.

Brève présentation de la circulaire et des annexes

– le maintien d’un « cursus spécifique » pour les placements extérieurs, dont les places pourront toujours être gérées en « direct » entre SPIP et associations (avec informations du SIAO) ;

– la « possibilité » de passer une convention entre SPIP et SIAO pour les autres mesures (avec un modèle de convention) ;

– le principe, pour les autres mesures : le SPIP s’adresse au SIAO pour toute demande de logement accompagné ou d’hébergement et le SIAO propose l’orientation la plus adaptée au vu de l’évaluation sociale, médicale, psychique qui doit être fait auparavant;

– mais, au point 2.1 de la circulaire, il semble que les conventions préexistantes puissent être maintenues pour les autres mesures de libération anticipée (libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, libération sous contrainte). En effet, le texte dispose :

« Pour le cas particulier des personnes sortant de détention dans le cadre de mesures de libérations anticipées (hors placement extérieur), si des conventions bilatérales conclues avec des structures d’hébergeant ou de logement accompagné permettent de faciliter l’accueil de ces condamnés dans ces structures, celles-ci pourront être maintenues (le SIAO sera destinataire des conventions bilatérales signées précisant les modalités de prise en charge).

– a contrario, pour les sortants de prison sans aménagement de peine, comme rien n’est précisé, c’est le schéma SIAO-SPIP qui va prévaloir sur les conventions bilatérales ;

– la référence à une évaluation sociale, médicale, psychique de la personne avant sa sortie : organisée par les SPIP avec l’appui d’un tiers et/ou du SIAO. Des permissions de sortir pourront être prononcées pour permettre cette évaluation (cf. modèle de convention). C’est le SIAO qui va communiquer au SPIP le format pour l’évaluation sociale et qui l’accompagnera;

– la circulaire évoque une « coordination interdépartementale » qui doit être mise en oeuvre « pour ne pas faire peser la demande de logement accompagné et adapté sur les seuls départements où sont implantés les établissements pénitentiaires, en particulier ceux de grande capacité, et « pour faire correspondre l’offre proposée au projet de réinsertion sociale »;

– dans l’annexe sur les dispositifs d’hébergement et de logement, il est précisé que les nuitées d’hôtel doivent diminuer, mais aucun autre dispositif ne se réfère précisément à la situation des publics « justice ».