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0 La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l’instauration d’une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n’a donc pas renoncé à la création d’une telle sur-amende, et a annoncé vouloir soumettre de nouveau ce texte au Parlement.

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