Discours de Michèle Alliot-Marie , ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,le 25 février 2010 devant l’Assemblée Nationale
Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, a présenté mardi 23 février en conseil des ministres, les grandes lignes de la réforme de la procédure pénale, qui prévoit de supprimer le juge d’instruction et de confier l’ensemble des enquêtes aux procureurs, dépendant hiérarchiquement de la chancellerie.
Le PS, l’UMP et le gouvernement proposent de créer une nouvelle incrimination pour lutter contre les violences faites aux femmes. Certains l’ont baptisé le « harcèlement conjugal », d’autres préfèrent évoquer les « violences psychologiques au sein du couple », mais tous sont d’accord sur le principe.
Les sénateurs examinent à partir de ce mercredi, et pendant deux jours, le projet de loi «visant à amoindrir les risques de récidive», un texte qu’ils devraient refuser de durcir.
L’Assemblée nationale a voté en première lecture, mardi 16 février, la proposition de loi prévoyant l’allègement de la règle du huis clos devant la cour d’assises des mineurs lorsque l’accusé est devenu majeur au moment du procès.
La garde à vue devient un problème politique majeur. Les témoignages, venus de divers horizons de la société, bousculent le gouvernement, qui apparaît débordé alors que le débat a rempli, en quelques semaines, l’espace médiatique.
Le musée Carnavalet présente une exposition de 340 photographies réalisées dans les prisons de la capitale, de 1851 à nos jours.
Cinq gardes à vue ont été annulées par le tribunal correctionnel de Paris, fin janvier, parce qu’elles ne respectaient pas les normes européennes en matière de respect des droits de la défense.
L’administration pénitentiaire présentait hier son tout nouvel établissement. Quelque 690 places théoriques à Bourg-en-Bresse, dans des bâtiments vastes et lumineux, dont les peintures, choisies dans une palette très inhabituelle, rendent un peu moins sinistre l’univers carcéral.
En dix ans, la consommation de cocaïne s’est étendue et démocratisée, tandis que l’héroïne, quasiment disparue dans les années 1990, fait aujourd’hui un timide retour. Ces deux constats émergent du rapport «Tendances récentes et nouvelles drogues», publié ce jeudi par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
