La justice restaurative

 

Le service régional de justice restaurative de l’APCARS

La justice restaurative s’inscrit dans un processus dynamique dont l’objectif est la recherche de l’instauration d’un dialogue respectueux entre auteurs et victimes d’infractions pénales, où la confidentialité et la sécurité sont garanties. Elle participe à une prise de conscience des répercussions d’une infraction et tend à favoriser la réparation et la reconstruction de chacun.

L’esprit même de la justice restaurative est très bien résumé dans ce témoignage de M. François GOETZ, directeur de la maison centrale de Poissy, relativement aux rencontres détenus/victimes

« les rendez-vous proposent un cheminement aux auteurs comme aux victimes, les conduisant à éprouver un sentiment de soulagement, d’apaisement, de réconciliation avec eux-mêmes. Plus particulièrement, pour les victimes, est apparu le sentiment de pouvoir à nouveau réinvestir sa vie et construire des projets. Pour les auteurs, c’est de se sentir ré-humanisé qui ressort le plus, avec une réelle prise de conscience de la souffrance infligée à leur victime et une compréhension clarifiée de leur histoire personnelle et des facteurs liés à leur passage à l’acte. Cette humanité retrouvée permet, sans conteste, d’apaiser la souffrance des victimes et de prévenir la récidive des auteurs, la prise de conscience étant l’élément prépondérant à cette prévention ».

Ayant observé l’essor que prenait la justice restaurative à l’étranger, notamment au Canada mais aussi en Belgique, l’APCARS s’est engagée dès 2013 à en importer les bonnes pratiques sur notre territoire. A ce titre, elle a établi un partenariat scientifique avec l’Institut Français pour la Justice Restaurative (www.justicerestaurative.org), présidé par le professeur Robert Cario.

Le service régional de justice restaurative de l’APCARS s’est ouvert en juin 2014 et mobilise deux juristes spécialisés dans ce domaine.

Le 15 août 2014, la loi n°2014-896 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a officialisé la justice restaurative en France, à travers l’article 10-1 du code de procédure pénale.

Basé à Créteil mais avec un périmètre régional, nos deux spécialistes formés à la justice restaurative en France et au Canada, sont chargés d’appuyer des expérimentations existantes (maison centrale de Poissy, etc.) mais aussi de développer des mesures de justice restaurative en collaboration avec nos partenaires habituels (IFJR, Chancellerie, services pénitentiaires d’insertion et de probation, cour d’appel de Paris,  Mairie de Paris, associations, etc.).

 

La mise en oeuvre de rencontres Condamnés / Victimes

Une convention a été signée le 1er octobre 2014, entre l’APCARS, le service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val d’Oise (SPIP 95) et l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire (ENAP) afin d’organiser des cycles de « rencontres condamnés – victimes » (RCV) à Paris. Une première en France.

Ces rencontres reposent sur la création d’un espace de parole, où un groupe restreint de personnes condamnées et de victimes, qui ne se connaissent pas, mais qui sontconcernées par un même type d’infraction, échangent sur les répercussions de l’infraction commise à l’occasion d’une session de 4 à 5 rencontres. Outre les auteurs et les victimes, ces rencontres font intervenir des animateurs formés à la justice restaurative et des représentants de la société civile.

L’APCARS a ainsi organisé deux cycles de rencontres condamnés/ victimes, entre février 2015 et février 2016, concernant des auteurs et victimes de violences graves.

Pour en savoir plus : justice.restaurative@apcars.org 

Les actions portées en Ile-de-France par l’APCARS, avec le soutien de l’IFJR et de ses nombreux partenaires, couvrira progressivement d’autres mesures, présentées ci-après.

La médiation restaurative

Cette mesure, plus connue à l’étranger sous l’appellation de « victim / offender mediation », est mise en oeuvre dans la plupart des pays du monde.

Même si elle s’en rapproche sur le plan formel, la médiation restaurative est très différente de la médiation pénale.

Premièrement, elle s’adresse aussi bien à des infractions mineures qu’à des infractions graves, alors que la médiation pénale ne s’adresse en pratique qu’aux seules infractions mineures.

Deuxièmement, elle vise avant tout à l’instauration d’un dialogue, alors que le but premier de la médiation pénale est la passation d’une transaction entre la victime et l’auteur d’une infraction pénale.

Troisièmement, du fait de ses particularités, notamment parce qu’elle s’adresse à des infractions graves, elle nécessite plus de temps qu’une médiation pénale, en particulier de préparation (environ deux à trois fois plus de temps pour des infractions de gravité moyenne).

Enfin, la médiation restaurative peut être proposée à tous les stades du processus de justice pénale, y compris au cours de l’exécution de la peine.

La conférence restaurative

La conférence restaurative consiste en une rencontre (après une longue préparation individuelle de tous les participants) entre l’infracteur, la victime, accompagnés de leurs proches et personnes de confiance, en « face à face ». Au cours de la rencontre, les participants vont évoquer (comme pour la médiation restaurative) les causes de l’infraction, ses répercussions et les solutions disponibles, avec l’aide d’un animateur. À l’issue de la rencontre, l’infracteur se retire avec ses proches et élabore un «accord restauratif», sur la base de ce qui s’est dit durant la discussion. L’accord est ensuite présenté à la victime par l’infracteur et soumis à son approbation.

Les rencontres détenus / victimes

Cette mesure, plus connue au Canada sous l’appellation de « Rencontres détenus/victimes » (RDV), est celle qui est mise en oeuvre à Poissy depuis 2010.

Cette mesure consiste en une session de 5 à 6 rencontres hebdomadaires entre un groupe d’infracteurs (généralement 4) ayant commis un type particulier d’infraction et un groupe de victimes (égal au groupe des infracteurs) ayant subies le même type d’infraction. Cependant, contrairement aux autres formes de Justice restaurative, une victime et un infracteur concernés par les faits d’une même affaire ne peuvent participer à la même mesure. Elle s’adresse donc en priorité aux personnes ne souhaitant pas encore se rencontrer en face-à-face.

 

 

Les cercles de soutien et de responsabilité

Le cercle de soutien et de responsabilité est une mesure qui a été initialement conçue pour permettre un accompagnement intense et quasi-quotidien, d’un infracteur sortant de prison et ne bénéficiant d’aucune mesure pénale d’accompagnement en sortie de peine et présentant un très fort risque de récidive (initialement auteurs d’infractions sexuelles).

L’objectif primordial de cette mesure est de permettre un accompagnement intense de l’infracteur par des personnes membres du tissu social (communauté) au sein duquel ce dernier va devoir s’intégrer pour ne pas récidiver.

Pour en savoir plus :

– le code de déontologie rédigé par l’IFJR (Institut Français pour la Justice Restaurative).