Individualiser la réponse judiciaire

Le contrôle judiciaire

Le contrôle judiciaire est une mesure de surveillance, imposée par la justice à un mis en cause, dans l’attente de son procès.

Cette mesure telle qu’elle est exercée à l’APCARS a une visée socio-éducative et tend à favoriser l’insertion d’un justiciable tout en assurant la sécurité publique et sa représentation à l’audience.

Au TGI de Créteil, nos services de contrôles judiciaires et d’aide aux victimes communiquent désormais entre eux afin d’informer et ainsi protéger les victimes de violences intra-familiales dont les conjoints font l’objet d’une obligation de décohabitation. Dans ce cadre, les règles déontologiques et procédurales sont scrupuleusement respectées.

Stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants

Ces stages sont une alternative aux poursuites pénales consécutives à une interpellation pour usage de stupéfiants.

Cette forme de réponse pédagogique demeure néanmoins une sanction à l’usage de stupéfiants. Elle apporte aux stagiaires des données épidémiologiques, des connaissances sur les risques des conduites addictives en général et leurs effets sur la sphère personnelle, sociale, familiale et professionnelle, ainsi que des informations sur les dispositifs de soins.

Les stages s’appuient sur la dynamique de groupe, la responsabilisation individuelle, la recherche de sens à un comportement. Ils sont co-animés avec un animateur de prévention de l’ANPAA (association nationale de prévention en alcoologie et addictologie).

334 personnes ont participé à ces stages en 2016.

Stages de responsabilisation pour auteurs de violence conjugale, dans le cadre de la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes

Ces stages ont pour objectif de sensibiliser les auteurs de violences conjugales légères aux conséquences de leurs actes.

A Marseille, les stages s’organisent en deux temps : une journée collective sous forme de groupe de parole et une rencontre individuelle quatre semaines plus tard.

A Créteil, les stages se déroulent sur deux journées, autour de plusieurs modules (définition de la violence, conséquences sur la victime, réponses juridiques, etc.) avec différents supports (échanges, témoignages, vidéo, approche de la communication non violente). Les objectifs sont d’aider les stagiaires à mieux comprendre ce qui sous tend leurs réactions excessives, au travers d’une meilleure appréhension de leur vie émotionnelle, et ainsi d’éviter la récidive. Des techniques comme celles de l’entretien motivationnel sont utilisées dans la gestion des échanges pendant le stage.

Ces stages font systématiquement l’objet d’un bilan et les thèmes les plus marquants pour les stagiaires sont ceux de l’écoute, de la communication et de la responsabilité dans le conflit. Pour la plupart, l’objectif qu’ils s’assignent est de réagir avant la crise et d’éviter le recours à la violence. L’autre enjeu majeur pour les stagiaires est celui des enfants et des répercussions de la violence conjugale sur ceux-ci.

221 personnes ont participé à ces stages en 2016.

Stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels

Cette nouvelle mesure a vu le jour fin 2017 (loi du 13 avril 2016) et un seul stage a été réalisé pour le moment, en association avec la Fondation Scelles.

Ce stage d’une journée a pour but de sensibiliser les auteurs à la réalité du système prostitutionnel en France et dans le monde, et d’avoir une vision plus fine de ses conséquences, notamment sur les personnes qui en sont victimes (phénomène de traite des êtres humains, réalité du proxénétisme, violences physiques et psychiques vécues par les personnes).

Le stage se base sur divers supports : chiffres, témoignages audios, photos, et surtout, permet une rencontre sur la dernière heure du stage avec une personne sortie de la prostitution, après vingt ans.

Stages de citoyenneté

Ces stages ont pour objectif de sensibiliser les condamnés aux ‘valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine’, de leur ‘faire prendre conscience de leur responsabilité pénale et civile, ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société’ et de ‘favoriser leur insertion sociale’.

Les infractions à l’origine de ce type de stage ont été très variées : outrage, rébellion, appels malveillants, dégradations, violences envers les animaux, violences légères, dénonciations calomnieuses, etc.

La grande majorité des stagiaires indique, en toute hypothèse, que le stage les a instruit sur leurs droits, comme sur la façon de réagir correctement et légalement face à une personne incorrecte.

Crées par la loi du 9 mars 2004, les stages ont été instaurés à Marseille comme mesure dans le cadre d’une composition pénale et comme obligation particulière d’un sursis avec mise à l’épreuve ou comme peine complémentaire.

125 personnes ont participé à ces stages en 2016.