Avis de partenaires : Annie Venard-Combes, administrateur au conseil d’administration de l’APCARS.

Quand avez-vous rejoint bénévolement le conseil d’administration de l’APCARS ? Qu’est ce qui a motivé votre choix ?

J’ai intégré le conseil d’administration de l’APCARS il y a maintenant deux ans. Bien que je connaissais déjà cette association via son service d’enquêtes sociales rapides, puisque j’avais exercé en tant que greffière à la 23^ème chambre (chambre en charge des procédures en comparution immédiate), c’est par l’intermédiaire d’un autre administrateur, Maitre Dominique Tricaud, que cette collaboration a débuté. Le conseil d’administration pensait que mes quarante années d’expérience dans le secteur judiciaire pouvaient être bénéfiques en apportant une approche complémentaire aux membres déjà présents. Je n’avais jamais fait partie d’un conseil d’administration, mais après avoir rencontré la direction de l’APCARS et les membres du bureau, j’ai trouvé que les missions proposées étaient vraiment intéressantes et j’ai décidé de présenter ma candidature au Conseil qui l’a approuvé à l’unanimité.

Quel est le rôle du conseil d’administration ?

La mission du Conseil d’administration consiste, en premier lieu, à déterminer les orientations de l’APCARS. Le Conseil se réunit régulièrement (tous les deux mois environ) et se saisit de toute question relatif à la bonne marche de l’association. Par ses délibérations, le Conseil désigne les dirigeants sociaux (le bureau) et contrôle l’exécution de leurs missions respectives, détermine les orientations stratégiques, veille à leur mise en œuvre, débat des opérations d’investissement et de développement comme cela a été récemment le cas avec les projets de reprise du Foyer Matter (Paris 14^ème) et du SPES (Marseille).

Le milieu judiciaire vous est familier puisque vous avez exercé en tant que greffière pendant de nombreuses années. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce métier et dans quelle mesure cette expérience vous aide dans votre rôle d’administrateur ?

J’ai passé le concours de greffier en 1974. Comme le droit pénal m’intéressait particulièrement, j’ai demandé à être nommé à la 23^ème chambre qui avait en charge les procédures de flagrant délit (devenues comparution immédiate). Le greffier a un rôle de secrétaire juridique qui assiste les magistrats et authentifie les actes aussi bien au civil qu’au pénal. Ainsi, pendant les audiences correctionnelles, j’actais ce qui se disait pendant l’audience  sous la forme d’une synthèse pour retranscrire le contenu de l’audience. Les notes d’audience étaient ensuite signées ensuite par le président et le greffier et on rédigeait ensuite les jugements. Aujourd’hui, mon expérience passée et mon réseau me permettent d’être force de proposition en réfléchissant au développement de l’APCARS avec la recherche, entre autres, de nouveaux financements.

En tant que greffier à la 23^ème chambre, vous avez été confronté à l’usage des enquêtes sociales rapides dans le cadre des comparutions immédiates. D’après votre expérience, quel rôle jouent ces enquêtes ?

Quand j’ai débuté, ces enquêtes n’existaient pas, le juge devait acter du devenir des prévenus sans élément précis, ce qui était extrêmement pénalisant pour prendre une décision éclairée.

Le fait de faire appel par la suite aux enquêtes sociales rapides a permis d’avoir des informations sur l’environnement du mis en cause (famille, travail, logement, niveau d’études, etc) ainsi que son état physique et psychologique (dépendance aux produits stupéfiants, maladies, etc). Elles s’avèrent donc utile pour les juges comme pour les avocats car dans le cas des parutions immédiates, les informations sont précieuses pour décider du devenir du prévenu.