Individualiser la réponse judiciaire

Le contrôle judiciaire

Le contrôle judiciaire est une mesure de surveillance, imposée par la justice à un mis en cause, dans l’attente de son procès.

Cette mesure telle qu’elle est exercée à l’APCARS a une visée socio-éducative et tend à favoriser l’insertion d’un justiciable tout en assurant la sécurité publique et sa représentation à l’audience.

Au TGI de Créteil, nos services de contrôles judiciaires et d’aide aux victimes communiquent désormais entre eux afin d’informer et ainsi protéger les victimes de violences intra-familiales dont les conjoints font l’objet d’une obligation de décohabitation. Dans ce cadre, les règles déontologiques et procédurales sont scrupuleusement respectées.

Les stages de sensibilisation à l’usage des stupéfiants

Ces stages sont une alternative aux poursuites pénales consécutives à une interpellation pour usage de stupéfiants.

Cette forme de réponse pédagogique demeure néanmoins une sanction à l’usage de stupéfiants. Ils apportent aux stagiaires des données épidémiologiques, des connaissances sur les risques des conduites addictives en général et leurs effets sur la sphère personnelle, sociale, familiale et professionnelle, ainsi que des informations sur les dispositifs de soins.

Les stages s’appuient sur la dynamique de groupe, la responsabilisation individuelle, la recherche de sens à un comportement.