Découvrir la justice restaurative

Pour connaître un intérêt récent un peu partout dans le monde, la Justice restaurative n’est ni nouvelle ni exclusive du Système de justice pénale actuel. La plupart des mesures qu’elle promeut se retrouve, en effet, dans les pratiques ancestrales de régulation des conflits. Soucieuses aujourd’hui de garantir le respect des droits humains et des principes fondamentaux de droit criminel, elles s’épanouissent sous des formes particulières à tous les stades de la procédure pénale : avant le procès, pendant voire après l’exécution d’une peine.

Contrairement à nombre de pays voisins, la France les introduit timidement, par le biais de législations novatrices (médiation pénale, réparation pénale à l’égard des mineurs) ou au travers d’expérimentations prometteuses (Rencontres infracteurs – victimes en milieu ouvert ou fermé ; projets de Cercles de soutien et de responsabilité ; Conférence du groupe familial notamment). Tous les contentieux, quelle qu’en soit la gravité, peuvent bénéficier de cette complémentarité justice pénale / justice restaurative : violences routières ; atteintes aux biens ; violences interpersonnelles notamment.

De multiples définitions de la Justice restaurative sont disponibles. Elles illustrent la créativité à laquelle conduit effectivement cette optique de rendre justice autrement.

Celle du criminologue américain Howard Zehr est des plus parlantes: La Justice restaurative « est un processus destiné à impliquer, le plus possible, ceux qui sont concernés par la commission d’une infraction particulière, à identifier et répondre collectivement à tous les torts, besoins et obligations dans le but de réparer les préjudices et de rétablir l’harmonie sociale la meilleure possible ».

Concrètement, la justice restaurative consiste, après une longue préparation individuelle de tous les participants, en une succession de rencontres entre un infracteur (ou un groupe d’infracteurs), une victime (ou un groupe de victimes), éventuellement accompagnés de leurs proches. Au cours de ces rencontres, les participants vont évoquer les causes de l’infraction, ses répercussions et les solutions disponibles, avec l’aide d’un animateur spécialement formé.
Il en résultera parfois un accord. Dans les autres cas, l’objectif consistera dans la recherche d’une compréhension mutuelle, entre infracteur et victime.

Très généralement, les évaluations scientifiques soulignent de réels bienfaits chez les personnes (victimes, infracteurs) ayant participé à l’une ou l’autre des mesures restauratives, avec souvent des retentissements positifs auprès de leurs proches. Dans le même sens, les professionnels de la justice pénale reconnaissent l’apport considérable, dans leurs pratiques quotidiennes, de ces dispositifs reposant sur la responsabilisation et le « pouvoir d’agir » des infracteurs et des victimes.

La collaboration que viennent de mettre en place l’APCARS et l’IFJR constitue, en ce sens, une initiative unique dans notre pays.

A travers ses activités tant auprès des infracteurs (médiation, contrôle judiciaire, réinsertion sociale de personnes condamnées…) que des victimes (service d’aide aux victimes), l’APCARS se propose ainsi de devenir un lieu de pratique, de coordination et d’évaluation de la justice restaurative en Ile-de-France.
L’IFJR, qui a participé à l’élaboration de ce projet, en assurera le suivi et l’évaluation.
Par ailleurs, plusieurs autres acteurs seront impliqués et formés à la justice restaurative, notamment des professionnels de l’administration pénitentiaire.

Le juge pénal ne peut – et ne doit sans doute pas – tout « régler ». Il apparaît néanmoins essentiel, au quotidien, de donner du sens à l’œuvre de Justice en termes de conséquences directes (responsabilité et sanction de l’auteur ; réparation globale de la victime et de leur proches) et/ou de répercussions diverses plus éloignées mais réelles (d’ordre personnel, familial, scolaire, social, culturel notamment).

Il n’est pas utopique de penser qu’une action rationnelle – complémentaire, concertée et professionnalisée – puisse être entreprise en vue de trouver des solutions originales, par les personnes concernées elles mêmes, pour le moins quant aux répercussions du crime. Mais une telle action rationnelle, capable de jouer sur la connaissance du probable pour faire advenir le possible (Pierre Bourdieu), suppose des moyens stables en personnels compétents et des ressources financières minimales.

Les promesses scientifiquement évaluées de la justice restaurative y invitent fortement, en s’appuyant autant sur les compétences des professionnels de l’APCARS que sur l’expertise de l’IFJR.

Pr Robert CARIO, Président de l’Institut Français pour la Justice Restaurative