Découvrir la justice restaurative

Pour connaître un intérêt récent un peu partout dans le monde, la justice restaurative n’est ni nouvelle ni exclusive du système de justice pénale actuel. La plupart des dispositifs qu’elle promeut se retrouve, en effet, dans les pratiques ancestrales de régulation des conflits. Pour garantir garantir le respect des droits humains et des principes fondamentaux de droit criminel, ces dispositifs se déclinent sous des formes particulières à tous les stades de la procédure pénale; ils peuvent se développer avant le procès, pendant, ou après l’exécution d’une peine.

La France a introduit la justice restaurative dans le droit positif à travers la loi du 15 août 2014, précisée par la circulaire du 15 mars 2017.  Tous les contentieux, quelle qu’en soit la gravité, peuvent bénéficier de cette complémentarité justice pénale / justice restaurative : violences routières ; atteintes aux biens ; violences interpersonnelles notamment.

De multiples définitions de la justice restaurative sont disponibles. Elles illustrent la créativité à laquelle conduit effectivement cette optique de rendre justice autrement.

Celle du criminologue américain Howard Zehr est des plus parlantes: La justice restaurative « est un processus destiné à impliquer, le plus possible, ceux qui sont concernés par la commission d’une infraction particulière, à identifier et répondre collectivement à tous les torts, besoins et obligations dans le but de réparer les préjudices et de rétablir l’harmonie sociale la meilleure possible ».

La justice restaurative offre la possibilité, après une préparation individuelle des participants, à l’aide d’un animateur spécialement formé, de créer un espace d’échanges, directs ou indirects, sécurisant et confidentiel, permettant aux personnes touchées par l’infraction d’évoquer les causes, les répercussions, les questions et le ressenti en découlant. L’objectif est notamment d’amener apaisement, prise de conscience, compréhension mutuelle entre infracteur et victime ce qui permet à chacun de se réhumaniser.

Très généralement, les évaluations scientifiques soulignent de réels bienfaits chez les personnes (victimes, infracteurs) ayant participé à l’une ou l’autre des dispositifs restauratifs, avec souvent des retentissements positifs auprès de leurs proches. Dans le même sens, les professionnels de la justice pénale reconnaissent l’apport considérable, dans leurs pratiques quotidiennes, de ces dispositifs reposant sur la responsabilisation et le « pouvoir d’agir » des infracteurs et des victimes.

A travers ses activités tant auprès des infracteurs (médiation, contrôle judiciaire, réinsertion sociale de personnes condamnées…) que des victimes (service d’aide aux victimes), l’APCARS se propose ainsi de devenir un lieu de pratique, de coordination et de promotion de la justice restaurative en Ile-de-France. L’Institut Français pour la Justice Restaurative a contribué à l’élaboration du projet de service du SRJR.

Héloïse SQUELBUT, coordinatrice et animatrice du Service Régional de Justice Restaurative