LE MONDE |
Par Marie Boscher
Une nouvelle fois, la question de la surveillance des djihadistes revient dans l’actualité. Après l’attentat de l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray, en Seine-Maritime, qui a fait un mort et un blessé grave mardi 26 juillet, le procureur de Paris, François Molins, a rapidement précisé le profil de l’un des deux assaillants neutralisés par les forces de l’ordre.
Abel Kermiche, 19 ans, était placé sous surveillance électronique depuis le 22 mars, après deux départs avortés en Syrie. C’est au cours d’une de ses permissions de sortie qu’il a attaqué l’église.
Régulièrement mis en cause, le bracelet électronique soulève quelques questions : qui est concerné par le placement sous surveillance électronique ? Comment fonctionne-t-il ? Pourquoi décide-t-on de placer quelqu’un sous surveillance électronique plutôt qu’en établissement pénitentiaire ?
Aménagement des peines
En France, la surveillance électronique concerne à la fois des personnes condamnées, ou des personnes en attente de jugement. Les condamnés peuvent effectuer leur peine sans être détenus. Ils sont considérés comme étant « sous écrou » mais purgent leur peine à domicile, sous surveillance électronique la plupart du temps. Il s’agit alors d’un PSE, pour placement sous surveillance électronique.
Pour les prévenus en attente de jugement, dans certaines mises en examen, ou lorsque sont concernées des personnes n’ayant pas commencé à effectuer leur peine de prison ferme (moins de deux ans), on parle d’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE).
Le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention (JLD) est compétent pour demander l’ARSE, tandis que le juge d’application des peines (JAP) peut décider le PSE.
Au 1er juillet, 10 642 condamnés étaient placés sous surveillance électronique, sur 60 870 condamnés écroués. Dans leur cas, le PSE est une procédure d’aménagement de peine ou de libération conditionnelle, qui peut être accordée dès la condamnation, ou en fin de peine (SEFIP), lorsqu’un « projet sérieux d’insertion ou de réinsertion » est présenté.
La surveillance est alors dite « fixe » et se fait après enquête de faisabilité, par le biais d’un bracelet placé sur la cheville du condamné relié à un boîtier installé à son domicile par le service de probation et insertion de l’administration pénitentiaire (SPIP). Le bracelet, équipé d’un système de géolocalisation (GPS), est paramétré en fonction des jours et heures de sortie autorisés par le juge.
Abel Kermiche, par exemple, pouvait sortir entre 8 h 30 et 12 h 30 du lundi au vendredi et de 14 heures à 18 heures les week-ends et jours fériés.
Le bracelet transmet des signaux au boîtier, qui sont envoyés en continu aux agents de probation et juge d’application des peines (JAP).
Si le condamné tente d’arracher le bracelet ou sort en dehors des créneaux autorisés, une alarme est immédiatement envoyée aux agents de probations et au JAP, qui peut alors prendre des sanctions, allant parfois jusqu’au placement en prison.
Les personnes condamnées portant un bracelet électronique sont autorisées à travailler mais doivent justifier de leur activité professionnelle. Parfois, leur peine peut être assortie d’une obligation de remise des papiers d’identité et d’un pointage périodique au commissariat.
Peu utilisé contre le terrorisme
Si le recours au PSE est en augmentation depuis la création du dispositif, en 1997, – avec une mise en place effective en 2000 – il reste rarement utilisé dans le cas d’affaires liées au terrorisme.
Treize personnes en lien avec des entreprises de terrorisme islamiste sont aujourd’hui sous surveillance électronique, d’après le ministère de la justice. Parmi elles, on compte six personnes condamnées pour terrorisme islamiste et sept prévenus en attente de jugement dans des affaires similaires.
Abel Kermiche avait été placé en détention provisoire puis en liberté conditionnelle avec bracelet électronique, dans le cadre de l’ARSE, en attendant son jugement. Le parquet de Paris avait fait appel de cette décision, sans succès.
Depuis 2009, l’aménagement des peines est automatiquement envisagé pour des peines de moins de deux ans, ou un an en cas de récidive. Pour les peines plus longues, il ne peut être soumis à examen que si la durée de peine restant à effectuer est inférieure ou égale à deux ans (un an pour les récidives), et un an au maximum pour la libération conditionnelle.
